Bilatérales I

Après le refus à l‘Espace Economique Européen (EEE) le 6 décembre 1992, le Conseil fédéral a tenté de négocier un accès plus facile pour les entreprises locales sur le marché unique européen à travers des négociations avec l‘UE. Les accords conclus suite à ces négociations sont appelés Bilatérales I. Au cours des négociations, l‘UE a insisté sur le fait que les différents accords devaient être traités en parallèle. Ainsi, aucun accord ne peut être négocié et signé individuellement; ils ne pourront pas non plus être résiliés individuellement (clause-guillotine). Le paquet d‘accords bilatéraux I a été adopté en 2000 par une grande majorité des électeurs (67,2%). Il comprend sept accords qui sont tous entrés en vigueur le 1er juin 2002. Malgré les progrès économiques et sociaux que les Bilatérales I ont apporté, elles sont actuellement menacées. L‘adoption de l‘initiative «contre l‘immigration de masse» (MEI) n‘est pas compatible avec l‘accord de libre circulation des personnes, menace la coopération dans le domaine de la recherche et pourrait entraîner la résiliation de l‘ensemble des accords bilatéraux I.

Lire le document