Conséquence d’une dénonciation de la libre circulation

Le Nomes pose diverses questions au Conseil fédéral à propos de la libre circulation des personnes

 

En collaboration avec différents membres du Parlement, le Nouveau mouvement européen suisse (Nomes) a posé des questions au Conseil fédéral sur une possible résiliation de la libre circulation des personnes. Les réponses du Conseil fédéral sont brièvement résumées ici :

 

Martin Naef, conseiller national : « Quelle serait l’effet d’une résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes sur la Genève internationale, en particulier la situation de l’emploi et du recrutement dans les organisations internationales ? »

Réponse du Conseil fédéral : « Il y aurait un effet significatif. Cela concerne principalement 300 ONG actives à Genève, ainsi que les think thanks, les institutions academiques, etc. qui sont importants pour la Genève internationale. »

La présence de ces organisations serait affaiblie avec une résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes et la position de Genève perdrait de ce fait en importance, ce qui serait en contradiction avec une motion du conseiller national Carlo Sommaruga, qui exigeait un renforcement de la Genève internationale.

Commentaire : Des organisations indépendantes comme les think thanks ou les ONG sont essentielles pour le fonctionnement d’une société démocratique. L’affaiblissement de la Genève internationale correspond à une perte de réputation de la Suisse. Le Nomes se défend contre cette perte imminente de réputation.

 

Aline Trede, conseillère nationale : « Quelles conséquences aurait une résiliation de la libre circulation des personnes sur la promotion du cinéma en Suisse, en particulier sur la coopération entre la Suisse et l’UE dans le programme Media ? »

Réponse du Conseil fédéral : « Les producteurs et distributeurs de films, ainsi que les festivals de cinéma en Suisse, seraient à l’avenir exclus du Fonds européen pour le cinéma et perdraient également par voie de conséquence des subventions, ainsi que le réseau européen et international. »

Ensuite, les professionnels des domaines techniques et artistiques, comme les caméramen et les acteurs, seraient concernés par l’introduction des contingents, ce qu’exige la mise en oeuvre de l’initiative sur l’immigration de masse, ce qui affaiblirait la Suisse en tant que co-productrice de films.

Commentaire : Le Nomes s’engage à continuer de soutenir le cinéma suisse. Les films sont toujours associés à un grand effort financier, la perte culturelle due à l’absence du programme de soutien de l’UE serait significative.

 

Barbara Schmidt-Federer, conseillère nationale : « Quels seraient les effets d’une résiliation de la libre circulation sur des projets de recherche financés par l’UE, particulièrement sur le Projet Human Brain et sur l’excellente réputation de la place suisse de recherche ?

Réponse du Conseil fédéral : « Les conséquences négatives de la résiliation de la libre circulation des personnes seraient immédiates et graves en ce qui concerne le réseau suisse de recherche, mais également le projet Human Brain. »

Par exemple, les chercheurs suisses ne pourraient plus solliciter des subventions au Fonds européen de la recherche, bien que la Suisse et le Conseil fédéral aient eu du succès lors des demandes.

 

En outre, les partenaires suisses au sein des projets de recherche européens ne recevraient plus de subventions de la part de l’UE, ce qui aurait pour conséquence qu’ils ne seraient plus attractifs comme associés pour de futurs projets d’une part et qu’un rendement positif des moyens financiers de l’UE ne serait plus possible d’autre part. Pour le projet Human Brain, cela signifierait que le rôle de leader de Lausanne serait remis en question, ce qui mettrait le projet entier en danger.

Commentaire : Cela met en jeu la très bonne réputation de la place suisse de recherche, mettant ainsi en danger des centaines d’emploi. Le Nomes s’engage à collaborer à l’avenir dans le domaine de la recherche avec l’UE. De grands projets comme l’Human Brain ou la recherche spatiale ne peuvent pas être abordés sans une coopération internationale. Avec l’isolation de son pôle de recherche, la Suisse se tire une balle dans le pied.

 

Les réponses du Conseil fédéral aux questions sur une possible résiliation de la libre circulation des personnes montrent clairement les dangers d’une telle abrogation. Le Nomes considère qu’il est essentiel d’identifier les dangers et de lancer une discussion à ce sujet. La résiliation de la libre circulation des personnes doit être comprise comme un scénario réel, pourtant l’UDC a annoncé une initiative dans cette même direction. Il faut également prendre en considération la possibilité d’une résiliation par l’UE.