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  • 14th April 2021 - 16:35 UTC
Le Mouvement européen dans les médias

13.04.2021 – L’accord-cadre et le sursaut tardif des pro-européens

C’est le monde à l’envers! Ce n’est pas l’UDC eurosceptique, mais bel et bien les partisans d’un accord institutionnel qui montent désormais aux barricades pour demander que le peuple tranche en dernier ressort. De la jeune coprésidente d’Opération Libero Laura Zimmermann aux anciens conseillers fédéraux Joseph Deiss et Doris Leuthard, de plus en plus nombreux sont ceux et celles qui se mobilisent pour sauver la voie bilatérale et éviter que la Suisse ne soit à terme décrochée de l’Europe. «On ne peut pas prêcher la démocratie et la souveraineté sur tous les toits, et vouloir empêcher que le peuple se prononce sur cette question fondamentale», déclare Laura Zimmermann.

Ce mercredi 14 avril, le Conseil fédéral parlera une fois de plus de sa relation à l’Europe. Mais il est peu probable qu’on en apprenne beaucoup plus sur la position qu’il arrêtera. Les deux négociatrices, Livia Leu pour la Suisse et Stéphanie Riso pour l’UE, ont tenu sept réunions pour clarifier les trois points controversés – la protection des salaires, les aides d’Etat et la directive européenne sur la citoyenneté – et s’apprêtent à passer le relais aux politiques. Le 23 avril prochain, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devrait accueillir à Bruxelles le président de la Confédération Guy Parmelin, qui sera probablement accompagné du chef des Affaires étrangères Ignazio Cassis.

«Un accord qui n’est pas mort»

Alors que l’on sent le Conseil fédéral prêt à tirer la prise de peur d’essuyer un échec en votation populaire, les adeptes d’un accord se mobilisent comme jamais ils ne l’ont fait jusqu’ici. Le 12 mars dernier, l’Association suisse pour la politique étrangère, que préside la conseillère nationale Christa Markwalder (PLR/BE) a adressé une lettre au gouvernement en lui enjoignant de «prendre enfin ses responsabilités». «Ne pas signer l’accord serait un désastre pour la politique extérieure de la Suisse. Il est illusoire de croire que le statu quo de la voie bilatérale permettra de maintenir les intérêts de notre économie – et des centaines de milliers d’emplois qui y sont liés –, de la science, de la formation et de la culture, alors que beaucoup d’accords sectoriels doivent être actualisés», peut-on lire dans cet appel.

«Je crains une stagnation économique lente, mais continuelle, jusqu’au moment où elle fera mal. Le recul des échanges commerciaux ne sera pas aussi brutal qu’en Grande-Bretagne après le Brexit, mais l’érosion de la voie bilatérale est inévitable», déclare pour sa part Lorenz Furrer. Ce patron d’une agence de consulting très influente est à l’origine du mouvement «Progresuisse», qui rassemble derrière lui plus de 200 personnalités du monde de l’économie, des sciences, de la politique et de la société civile en général. Lorenz Furrer ne croit pas que l’issue de l’accord serait déjà scellée en votation populaire. «Il est faux de prétendre que cet accord est mort», corrige-t-il. Lors d’un sondage de l’institut gfs.bern publié en décembre dernier, 61% des entreprises se déclarent plutôt ou très favorables à un accord-cadre avec l’UE. Sans oublier que le 27 septembre 2020, le souverain a plébiscité la voix bilatérale en rejetant, à une majorité de 62%, l’initiative de l’UDC exigeant de résilier la libre circulation des personnes.

Les partisans de la voie bilatérale ne cachent pas leur déception face à la pusillanimité du Conseil fédéral à propos de cet accord. «Le gouvernement a mené ce dossier sans la conviction de le faire aboutir», accuse Eric Nussbaumer, le président du Nouveau mouvement européen suisse (Nomes). «Il a ainsi créé un vide en matière de communication qui a été exploité par les détracteurs de l’accord», ajoute-t-il. Des mouvements comme «Autonomiesuisse» ou encore «Boussole Europe» ont eu beau jeu de faire croire que l’accord bradait la souveraineté suisse. Ne sachant rien de ce que le Conseil fédéral négociait à Bruxelles, les pro-européens n’ont guère pu les contredire.

Si les partisans de l’accord montent au front sur la plateforme de «Progresuisse», c’est aussi pour se substituer à un acteur de poids qui a quitté le devant de la scène: Economiesuisse. En janvier 2019, l’association faîtière de l’économie faisait encore le forcing pour inciter le monde politique à signer l’accord. «Nous avons un intérêt vital à poursuivre une voie bilatérale taillée sur mesure pour nous. Ce projet est un bon accord qui protège la Suisse de l’arbitraire», disait-elle alors. Economiesuisse ne dit aujourd’hui plus rien depuis que le président Heinz Karrer a cédé sa place à Christoph Mäder, qui siège par ailleurs au conseil d’administration d’Ems-Chemie dont la CEO est Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR).

«Un grand bond en arrière»

Personne ne veut attaquer ouvertement cette association. En aparté, nombreux sont pourtant ceux qui constatent qu’en son comité directeur siègent encore Rolf Dörig et Andreas Burckhardt, que cet accord laisse aussi très sceptiques. Chez Economiesuisse, le responsable du dossier européen Jan Atteslander répond laconiquement: «Nous n’avons pas changé de position. Nous attendons les résultats des clarifications sur les trois thèmes controversés avant de faire une évaluation», précise-t-il.

Ce n’est pas demain que le peuple pourra se prononcer sur cet accord, tant sa signature par le Conseil fédéral et sa ratification par le parlement paraissent compromises. «Le sursaut de ses partisans n’est pas seulement tardif, mais aussi désordonné, sans vision claire d’une politique européenne pour la Suisse», regrette Gilbert Casasus, professeur d’études européennes à l’Université de Fribourg. Selon lui, le débat a pris une tournure trop institutionnelle. «En mettant trop en avant les questions juridiques, on a négligé son contenu politique et on l’a rendu incompréhensible pour la population, ce qui a fait le jeu des détracteurs de l’accord», constate-t-il, dépité.

Les opposants n’ont pas esquissé le moindre plan B. En fait, il n’y en a qu’un en dehors des scénarios improbables de l’adhésion à l’UE et de l’isolement (l’«Alleingang»): ce serait la renégociation du traité de libre-échange que la Suisse a conclu en 1972 avec ce qui était alors la Communauté économique européenne (CEE). «Nous ferions alors un grand bond de 49 ans en arrière», ironise Gilbert Casasus.

Les forces du «oui»

Alors que la plupart des partis politiques se déchirent sur l’accord institutionnel, plusieurs mouvements de la société civile s’engagent sans réserve en sa faveur

Lorenz Furrer (Progresuisse)

Dans une démarche très volontariste, le consultant et initiateur du mouvement Progresuisse a réuni plus de 200 personnes prêtes à soutenir l’accord-cadre, dont les anciens conseillers fédéraux Joseph Deiss et Doris Leuthard, le doyen de la place financière suisse Walter Kielholz et de nombreux recteurs d’université. Sans solution institutionnelle, la Suisse se coupera peu à peu de l’Europe. «Nous aurons un immense problème sans accord sur l’électricité», craint-il.

Thomas Cottier (La Suisse en Europe)

Ce professeur émérite de l’Université de Berne et président du mouvement La Suisse en Europe – né en 2015 et comptant 300 membres – déplore les «grands malentendus» qui entourent le débat sur l’accord institutionnel. «Tout le monde ignore que l’UE a fait des concessions substantielles à la Suisse lors des négociations, par exemple en approuvant pour la première fois la création d’une cour arbitrale paritaire dans le cadre du règlement des litiges», souligne Thomas Cottier.

Laura Zimmermann (Opération Libero)

«La Suisse n’est pas une île», ne cessent de répéter Opération Libero et sa coprésidente Laura Zimmermann. Né au lendemain de la votation de l’UDC «Contre l’immigration de masse» au printemps 2014, ce mouvement aux idées à la fois libérales et progressistes est passé maître dans le financement participatif. Il estime que l’abandon de l’accord-cadre sans avoir pris l’avis du peuple «menace non seulement la relation de la Suisse à l’Europe, mais aussi sa démocratie».

Eric Nussbaumer (Nomes)

Le conseiller national bâlois a repris en automne dernier les rênes du Nouveau Mouvement européen suisse (Nomes), fondé en 1998 par la fusion de plusieurs mouvements pro-européens. Il compte 5000 membres et son comité ratisse large, de la gauche rose-verte au PLR. Il est le seul à prôner ouvertement l’adhésion de la Suisse à l’UE. Pour le Nomes, l’accord institutionnel représente la «clé pour garantir l’accès au marché commun européen, ainsi que pour assurer l’avenir des prochaines générations».

Darius Farman (Foraus)

Actif depuis 2009, le laboratoire d’idées Foraus prône une politique étrangère constructive qu’il anime par des publications régulières. Son nouveau vice-président, Darius Farman, s’est fait le coauteur d’une brochure analysant les domaines – dont l’énergie et la santé – où la Suisse pourrait bénéficier d’une coopération accrue avec l’Europe grâce à un accord institutionnel. «Notre voie bilatérale profite à un smartphone dont les applications ne sont pas mises à jour», dit-il.

Tiana Moser (vert’libéraux)

En ce moment, il ne faut guère compter sur les partis politiques pour faire pression sur le Conseil fédéral afin qu’il signe l’accord-cadre. En dehors de l’UDC, qui rejette cet «accord colonial», tous sont déchirés par ce dossier, même le PLR, qui ne soutient que mollement son ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis. Une exception: les vert’libéraux, dont la cheffe de groupe, Tiana Moser, mène une campagne très offensive.

Michel Guillaume

Article paru dans Le Temps le 13.04.2021

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