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  • 9th May 2019 - 08:34 GMT
Le Nomes dans les médias

27.03.2019 – Accord-cadre: les pro-européens montent au front

Cinq organisations de la société civile appellent le Conseil fédéral à prendre ses responsabilités en signant l’accord-cadre avec Bruxelles actuellement en consultation

Michel Guillaume

La société civile favorable à l’intégration européenne secoue le Conseil fédéral. La Plateforme Suisse-Europe (PSE) demande au gouvernement de «prendre ses responsabilités et de signer l’accord institutionnel avec l’UE». Elle estime que les intérêts de la Suisse seront mieux défendus avec un accord qu’en son absence, aussi bien en termes de souveraineté que sur le plan économique.

Le symbole était fort. Ce mercredi 27 mars, les pro-européens ont tenu leur point de presse dans la petite salle d’un restaurant situé juste en face du Palais fédéral, le seul lieu à Berne qui affiche les photos de tous les conseillers fédéraux de l’histoire, de Jonas Furrer (en 1848) à Karin Keller-Sutter. Bien sûr, les orateurs, surtout des diplomates et des académiciens, ont su garder les formes: ils «invitent» poliment ceux qu’on surnomme «les sept Sages» à l’être vraiment. Mais derrière ce ton feutré se cache une critique assez dure d’un Conseil fédéral qui manque de courage.

La Suisse joue l’expectative

Le contexte est particulièrement tendu. Au-delà d’un gouvernement qu’on sait très divisé, les partis jouent eux aussi l’expectative à six mois des élections fédérales. A l’heure actuelle, le front – soit tous les partis sauf l’UDC – qui a permis de gagner cinq votations en relation avec la voie bilatérale s’est complètement lézardé. Alors que la gauche craint l’affaiblissement de la protection des salaires suisses, seul le PLR du ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, est prêt à signer l’accord sans condition. On s’achemine ainsi tout droit vers un oui, suivi d’un gros «mais», ainsi qu’en a décidé ce mardi la Commission de politique extérieure du Conseil national, qui a donné un délai d’un an pour conclure. Une position qui risque fort de fâcher Bruxelles, qui réclame cet accord-cadre à la Suisse depuis dix ans.

C’est la raison pour laquelle la Plateforme Suisse-Europe tente de réveiller les consciences. Elle est composée de cinq organisations – le laboratoire d’idées Foraus, le Nouveau Mouvement européen suisse (Nomes), Opération Libero, l’Association suisse de politique étrangère et «La Suisse en Europe» – qui veulent aller de l’avant. Elles estiment que cet accord est meilleur que la réputation qu’on lui en fait. Le cadre institutionnel prévu règle la question des litiges par un tribunal arbitral paritaire, respecte les spécificités suisses de la démocratie directe, garantit la sécurité juridique et promet de futurs nouveaux accords. «Sans accord-cadre, la voie bilatérale est très menacée», avertissent ses partisans.

Les risques d’un échec

C’est ce scénario catastrophe que craignent les pro-européens. «Le rejet de l’accord entraînerait des coûts élevés, dépassant largement les avantages liés au maintien du statu quo», affirme le président de «La Suisse en Europe», le professeur émérite de droit européen Thomas Cottier. Les menaces de représailles à disposition de l’UE sont nombreuses, allant de la privation de l’équivalence boursière au refus d’actualiser la reconnaissance mutuelle des normes techniques dans le domaine industriel. La branche des entreprises de technique médicale, qui pourrait être touchée très prochainement, a calculé qu’elle pourrait perdre jusqu’à 1 milliard de chiffre d’affaires sur trois ans.

Le professeur bernois critique vertement les syndicats lorsqu’ils affirment que l’accord affaiblit la protection des salaires suisses. «Juridiquement, cette position est intenable.» Selon lui, le statu quo n’assure pas la pérennité des mesures d’accompagnement prises pour combattre le dumping salarial. L’UE les conteste sur la base d’une disposition – touchant la libre prestation des services – de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ainsi, une entreprise allemande obligée de payer une caution pour venir travailler en Suisse avec ses travailleurs détachés pourrait porter plainte avec de bonnes chances de succès, y compris au Tribunal fédéral. «Dès lors, en accordant trois exceptions aux directives européennes sur le travail détaché, l’accord n’affaiblit pas la protection des salaires, mais la renforce», souligne Thomas Cottier.

Le lien vers l’article du Temps.

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