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  • 26th January 2022 - 09:29 UTC
Questions à...

Frédéric Journès – La présidence française du Conseil de l’UE

1) Quels sont les défis et les opportunités d’une présidence du Conseil de l’Union européenne?

Le 1er janvier et pour 6 mois, la France présidera le Conseil de l’Union européenne. Il s’agit d’un moment rare: dans l’Europe à 27, la France n’exerce cette responsabilité qu’une fois tous les 13 ans. En effet, chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois.

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres de l’Union européenne par grandes politiques européennes. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’Union européenne. La présidence organise les travaux législatifs du Conseil. C’est lourd: plus de 250 textes européens seront négociés ou adoptés au cours de la présidence française. En tant que présidente, la France aura la responsabilité de faire aboutir des projets et des lois pour l’Europe

Or, la présidence du Conseil de l’UE, c’est un rôle d’honnête courtier. Elle nous amène d’ailleurs à mettre en réserve l’expression de nos propres positions nationales. La tâche de la présidence est d’organiser et présider les réunions, rechercher des compromis, coordonner la rédaction de conclusions du Conseil et veiller à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec la Commission et le Parlement européens. Il ne s’agit donc en aucun cas de prendre le dessus sur les autres Etats membres ou d’exprimer ses propres positions, mais bien de les emmener vers le consensus.

Cela va demander un travail très dense avec l’organisation de plus de 350 événements en France, dont 18 réunions ministérielles informelles et 70 conférences ministérielles thématiques en un peu plus de deux mois. Nous devons également présider tous les groupes de travail du Conseil, à l’exception des groupes de travail dans les domaines PESC (politique extérieure et sécurité commune), qui eux sont présidés par le SEAE. Donc c’est un très gros travail de présence, de coordination et d’animation.

2) Quels seront les principales priorités de cette présidence?

Comme l’a dit le Président de la République, nous vivons un «moment européen». Face à la crise sanitaire, l’affirmation de puissances agressives ou le dérèglement climatique, la meilleure réponse est européenne. C’est pourquoi le triptyque «Relance, puissance et appartenance» sera au cœur de notre action:

  • la relance et le renforcement économique pour permettre à l’Europe de réussir les transitions écologique et numérique;
  • la puissance pour défendre et promouvoir nos valeurs et nos intérêts;
  • l’appartenance pour construire et développer un imaginaire européen commun: par la culture, nos valeurs partagées, notre histoire commune.

En effet, l’action de la présidence est d’accélérer le travail sur certains sujets avec une insistance un peu active. De nombreuses lois européennes seront notamment négociées ou adoptées au cours de la présidence française. Je souhaite mettre l’accent sur trois sujets emblématiques et concrets:

  • Le numérique: notre priorité sera la régulation économique et la responsabilisation des plateformes numériques, notamment face aux discours de haine, avec respectivement la législation sur les marchés et les services numériques (DMA et DSA).
  • La transition écologique: Notre priorité sera la création d’un prix carbone aux frontières de l’UE sur les produits importés. C’est une question d’efficacité économique et écologique.
  • Le social: notre priorité sera d’établir une législation européenne sur les salaires adéquats.

3) En quoi celles-ci sont-elles d’intérêt pour les Suissesses et Suisses?

L’agenda européen et les avancées qui se dessinent dans l’économie de l’Union, depuis des années déjà et qui vont continuer après la présidence, vont changer le paysage numérique, écologique, social du continent pour les prochaines décennies et cela concerne directement les Suisses. Commençons par la réforme de l’espace Schengen, que nous lancerons sous notre présidence. Il s’agit de s’assurer que nous sommes capables de répondre ensemble, de façon cohérente et rapide, à toute problématique liée à Schengen et son fonctionnement, par exemple si une action s’avère nécessaire aux frontières intérieures ou extérieures. En tant qu’Etat membre de Schengen, la Suisse aurait selon nous vocation à participer de plein droit à ces réunions.

La relance des négociations du Pacte sur la migration et l’asile constituera également une priorité de la PFUE. Ces sujets concerneront forcément la Suisse, que ce soit en raison des flux secondaires qui nécessitent une coopération étroite entre Etats membres de l’espace Schengen ou de l’harmonisation de nos règles communes.

Par ailleurs, la présidence française doit être l’occasion d’imaginer un nouveau modèle européen de croissance. Via les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), elle autorise désormais les Etats membres à mutualiser leurs budgets nationaux pour constituer des filières européennes dans des secteurs innovants (hydrogène, batteries, espace, semi-conducteurs, cloud, santé). C’est un sujet qui est important pour la Suisse parce qu’il va déterminer nos décisions dans le domaine du numérique et dans le domaine industriel.

La présidence française sera également un moment clé pour pousser les clauses miroirs et avoir des exigences environnementales, sociales dans nos accords commerciaux. Ce sont des sujets qui sont importants pour la Suisse car cela signifie qu’il faudra que la Suisse aussi travaille dans ce sens pour être sur ces sujets conforme avec le marché et se protéger elle-même de l’application des dispositifs miroirs pour que ses propres produits industriels aient la même qualité que les produits diffusés dans le marché intérieur.

Un nouveau modèle européen passe également par l’investissement dans le numérique. Nous devons soutenir l’innovation et la croissance des acteurs émergents dans ce domaine. Par ailleurs, nous devons  reprendre le contrôle des règles du jeu dans l’espace numérique. C’est là aussi un sujet important pour la Suisse, en particulier sur les questions de la taxation des acteurs du numérique. Vous allez avoir un impact sur la transcription dans le droit fiscal suisse des décisions de l’OCDE. Il y a là aussi un point d’attention pour vous pour qu’il n’y ait pas de situation de divergence qui pourrait défavoriser l’accès de la Suisse au marché intérieur quand on parle de numérique.

Enfin, ce qui doit distinguer le modèle de croissance européen des autres, c’est aussi notre capacité collective à proposer aux travailleurs des emplois de qualité, qualifiés et mieux rémunérés. C’est aussi un sujet intéressant pour la Suisse dans sa compréhension de l’Union car cela montre là aussi que nous nous posons là aussi des questions très proches.

4) Quelles sont les conséquences concrètes de l’élection présidentielle française prévue en avril et juin 2022 sur la présidence française du Conseil de l’UE?

La présidence française se déroulera dans le respect des périodes de réserve électorale. L’élection présidentielle (10 et 24 avril 2022) et les élections législatives (12 et 19 juin 2022) se dérouleront pendant la présidence française du Conseil de l’UE. Ce n’est pas la première fois: en 1995, l’élection présidentielle avait déjà eu lieu pendant la présidence française du Conseil de l’UE.

5) Que prévoit l’Ambassade de France en Suisse dans le cadre de la présidence française et dans quelle mesure les relations Suisse-UE seront-elles un sujet de discussion durant ces six mois?

Je mènerai avec l’ensemble de mon équipe à Berne, Genève et Zurich un travail d’information très actif en Suisse sur les avancées en cours en Europe pour faire connaître le mieux possible ce qui est en train de changer dans l’Union. La présidence du Conseil de l’Union européenne doit être un moment de partage. Parler d’Europe, en bien, en mal, dire ce qui lui manque, s’entendre sur ce qu’elle doit faire: voilà ce à quoi nous allons nous employer collectivement dans les prochains mois. Une trentaine de rencontres, évènements, conférences, débats, films, pièces de théâtre, actions collectives sera organisée partout en Suisse afin que chacun d’entre nous puisse porter, dans sa vie quotidienne, un bout d’Europe.

J’ai fait une première séance de sensibilisation sur la présidence française avec l’organisation d’une conférence presse à Berne et plusieurs interviews, notamment à la NZZ et au Temps, pour présenter la présidence française de l’UE et ses enjeux. J’ai également rencontré le groupe interparlementaire «Pour l’avenir des bilatérales», et je rencontrerai à nouveau des parlementaires pour échanger sur la PFUE. Puis, j’effectuerai le 25 janvier une visite officielle du canton de Bâle-ville avec mon collègue et ami Michael Flügger, l’Ambassadeur d’Allemagne. Ensemble, nous commémorerons la signature du traité d’Aix-la-Chapelle sur la coopération et l’intégration franco-allemandes et nous mettrons en lumière la coopération entre nos trois pays dans le Dreilander Eck, symbole du dynamisme européen. Puis, le 26 janvier, j’accueillerai le politologue Jean-Yves Camus qui viendra parler de la lutte contre l’antisémitisme avec des jeunes dans des établissements scolaires de Berne, Bienne et Genève. Je vous invite également à aller voir la pièce de théâtre «Nous l’Europe, banquet des peuples» au Konzert Theater Bern, que l’ambassade de France soutient. Fin février, je me rendrai dans les Grisons et ce sera là aussi une occasion de parler de la façon dont l’Europe change. Et je pourrais encore vous parler de la conférence de Jean-Pierre Jouyet le 1er mars à la fondation Jean Monnet pour l’Europe à Lausanne, d’une table ronde sur les femmes entrepreneurs que j’organiserai le 8 mars ou encore de «L’Europe francophone» à l’honneur de semaine de la langue et la francophonie (17-27 mars).

Par ailleurs, s’agissant des relations entre la Suisse et l’UE, La Suisse continuera de faire partie des sujets de discussion importants au sein des formations compétentes du Conseil, comme ce fut le cas lors des Présidences portugaise et slovène. La Présidence française cherchera à s’inscrire dans cette continuité.

6) 2022 sera l’Année européenne de la jeunesse. Quelle place cette dernière aura-t-elle dans le programme de la présidence française?

La jeunesse sera au cœur de notre présidence et cette année européenne tombe pour le coup très bien. Alors qu’ils ont été durement éprouvés par la crise pandémique, la présidence française sera l’occasion de redonner des perspectives aux jeunes européens.

  1. Pour cela, il nous faut tout d’abord être à l’écoute de leurs attentes. Il nous reviendra de clore la Conférence sur l’avenir de l’Europe, à laquelle de nombreux jeunes ont pris part, en France et à travers le continent. Puis, avec la Conférence européenne de la Jeunesse, organisée le 26 janvier, la France inaugurera également le 9ème cycle du Dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, autour de l’engagement pour une Europe verte et inclusive. C’est une chance que les sujets qui sont au cœur de l’agenda européen actuel –sur le numérique, l’environnement, l’égalité- soient aussi des attentes spécialement fortes dans les générations les plus jeunes. C’est le meilleur moyen de renforcer l’adhésion populaire au projet européen, par l’adhésion de ceux qui vont construire l’avenir. Dans ce cadre, la France mènera également une réflexion sur la promotion de nouvelles formes de participation citoyenne et d’inclusion des jeunes dans les processus décisionnels de l’Union et des Etats membres.
  2. Nous redonnerons ensuite des perspectives aux jeunes en les mettant, eux et leurs préoccupations, au centre de nos travaux. Nous travaillons avec la Commission pour la mettre en œuvre, et je peux déjà vous annoncer qu’elle mobilisera l’ensemble des programmes européens et se traduira par un effort financier accru. Le programme ALMA [Aim, Learn, Master, Achieve] en faveur de l’emploi des jeunes sera également lancé et permettra de lutter contre le chômage des jeunes.
  3. Enfin, il s’agit de donner aux jeunes une perspective européenne le sentiment d’appartenance ne se décrète pas, il se tisse au fil des expériences vécues.  J’ai passé mes 24 ans en Italie. Nous étions des dizaines de jeunes français, allemands, belges et britanniques à travailler en ambassade ou en entreprise, à étudier grâce à Erasmus et à voyager tout l’été à la faveur de la carte inter-rail. C’était l’ambiance du film «l’auberge espagnole», une liberté festive et heureuse à l’échelle d’un continent lui-même libre et heureux. Comme beaucoup, je suis devenu européen en faisant la fête sur les toits de Rome ou au fil de camaraderies dans des trains pour Berlin ou sur les ponts de ferries vers la Grèce ou la Finlande. Je me suis complètement retrouvé dans la phrase du Président de la République qui disait en 2017 à la Sorbonne que le rapport à l’Europe doit être vécu, «charnel».  Cette «Europe humaine» dont parle le Président passe par les rencontres, par l’expérience de l’autre, par la confrontation à la différence et, bien souvent en Europe, par la réalisation de tout ce qui nous rapproche, des similitudes qui nous lient. C’est pour cela que la mobilité est, depuis 2017, notre premier combat pour la jeunesse européenne. Nous avons obtenu le doublement des crédits Erasmus, un renforcement inédit du Corps européen de solidarité, et nous œuvrons pour européaniser le service civique national. Nous souhaitons aller encore plus loin, en généralisant la mobilité, pour 6 mois au moins, dans un autre pays européen de tous les jeunes européens de moins de 25 ans.

26.01.2022

Frédéric Journès, Ambassadeur de France en Suisse

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