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  • 12th July 2016 - 08:07 GMT
Histoire de l'intégration européenne

Les Traités de Rome

Le Brexit est désormais un fait. Les voix populistes qui se dressent pour un retour à une Europe des États-nations ont gagné contre les partisans d’une Europe unie. Que le oui au référendum proposé au Royaume-Uni sur la sortie de l’Union européenne soit le résultat d’un mouvement nationaliste émergent ou d’une Union européenne faible reste à déterminer. Ce qui est certain, c’est que beaucoup de gens connaissent mal l’Acte constitutif de celle-ci. Pour remédier à cette situation, jetons un regard soixante ans en arrière: en 1957, lorsque le Traité de Rome a été signé. Il a servi de base à la poursuite de l’intégration européenne initiée en 1952 avec la fondation de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). A Rome, deux traités ont été négociés. Le premier consistait en la création d’un marché commun, le second en celle d’une Communauté européenne de l’énergie atomique. C’est avant tout le premier traité qui compte aujourd’hui. L’objectif global en était de surmonter une Europe des Etats-nations aux multiples barrières commerciales traditionnelles telles que les droits de douane et les restrictions d’importation et d’exportation. Ainsi, les gouvernements de France, d’Italie, d’Allemagne, de Hollande, de Belgique et du Luxembourg se trouvèrent-ils

 «déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »

et

«décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs États en éliminant les barrières qui divisent l’Europe »

dans le but de

«créer une Communauté Economique Européenne». (Préambule)

Comme on peut le constater, le premier traité de Rome relève avant tout d’un accord pour une unification économique. Il a créé et mis en place une union douanière et un marché intérieur commun. Les hommes politiques de l’époque étaient convaincus qu’à l’intégration économique succéderait bientôt une intégration politique. Ils estimaient pourtant que l’intégration économique était seule susceptible dans un premier temps d’être acceptée par les gouvernements nationaux. L’intégration économique a été ensuite accompagnée d’une intégration sociale, avec l’abolition des frontières et des obstacles au commerce. Les échanges entre régions riches et pauvres ont pu être développés et l’écart économique entre États réduit. Avec

«l’établissement d’un marché commun» (Art. 2)

 les signataires du Traité de Rome souhaitent obtenir

«une plus grande stabilité» (Art. 2)

et promouvoir

 « des relations plus étroites entre les États » (Art. 2)

Cela n’est cependant pas suffisant: à Rome, un Fonds social européen est créé afin d’aider

«les travailleurs à être engagés» (Art. 3 lettre i)

Ce Fonds social européen existe encore aujourd’hui. Si la Grande-Bretagne n’avait pas pris la décision de quitter l’UE, elle aurait reçu 11,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020 en provenance de ce fonds, qui, par ses programmes, a surtout visé à la réduction du chômage des jeunes.[1]

En dépit de la dominante économique du premier traité de Rome, existe bel et bien – outre les réalisations sociales – une dimension politique. Ainsi, pour être mis en œuvre, le traité a besoin d’institutions politiques. A Rome, les institutions européennes de l’Assemblée commune (aujourd’hui Parlement européen), le Conseil, la Commission et la Cour de justice sont créées. Les deux institutions du Conseil et de la Commission seront également

 «assisté(es) par un Comité économique et social, à titre consultatif». (Art. 4 Abs. 2)

Déjà en 1957, une clause de non-discrimination est introduite (art. 7, par. 1). Ainsi, on veut s’assurer que les États membres ne prennent pas de mesures discriminatoires à l’égard d’autres États membres. Les quatre libertés sont également introduites, à savoir la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Cependant, la libre circulation des marchandises jouit d’une priorité plus élevée que les autres puisqu’un chapitre entier y a été consacré dans le premier traité de Rome alors que les libertés restantes sont toutes traitées dans un unique paragraphe. Cela s’explique en regard de l’objectif principal du traité de Rome – la suppression des droits de douane, soit la mise en place d’une union douanière – question très technique qui nécessite de très nombreuses règles. Néanmoins, le paragraphe sur la libre circulation des personnes est formulé très clairement:

 «La libre circulation des travailleurs doit être assurée à l’intérieur de la Communauté au plus tard à l’expiration de la période de transition.» (Art. 48 Par. 1)

Ce qui est également étonnant concernant l’article 50, c’est que l’échange des jeunes dans les États membres du marché commun doit être explicitement soutenu:

 «Les États membres favorisent, dans le cadre d’un programme commun, l’échange de jeunes travailleurs» (Art. 50)

Bien sûr, l’échange de jeunes n’est pas seulement une préoccupation économique. C’est également un échange culturel, l’apprentissage d’une autre langue, l’acquisition de nouvelles connaissances sur la culture des pays voisins, ainsi qu’une coopération – en lieu et place d’une confrontation.

Le Traité de Rome évoque également la concurrence entre les pays et les sociétés pour créer un marché commun. Ainsi, les distorsions de concurrence et les positions dominantes des entreprises devaient être éliminées dans la mesure du possible.

«Est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d’en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun (…).» (Art. 86)

La dernière question centrale du Traité de Rome est une politique économique coordonnée. Les États membres du Marché commun seront invités à coopérer en matière économique. C’est pour cela qu’un comité monétaire est établi. Il a pour tâche d’adresser régulièrement des rapports à la Commission européenne sur la situation monétaire et financière des États membres. En cas de difficultés extraordinaires, le Traité permet des exceptions dans sa mise en œuvre, respectivement dans la libéralisation du marché:

 «En cas de crise soudaine dans la balance des paiements (…), l’État membre intéressé peut prendre, à titre conservatoire, les mesures de sauvegarde nécessaires.» (Art. 109)

On peut critiquer le Traité de Rome sur le fait que les dispositions sociales ne sont traitées que loin derrière le reste et qu’elles jouissent de peu de pertinence par rapport à d’autres sujets. Néanmoins, plusieurs avancées significatives pour l’époque ont été développées. Par exemple, la Commission a pour mandat de promouvoir la coopération entre les États membres dans les domaines suivants:

 «L’emploi, le droit du travail et les conditions de travail, la formation professionnelle de pointe, la sécurité sociale, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la santé au travail (et) le droit d’association et de négociation collective entre les employeurs et les employés.» (Art. 118)

En outre, la garantie d’un salaire égal pour les femmes et les hommes est requise pour le soussigné. Conformément à l’article 119, chaque État membre doit respecter

 «l’égalité hommes-femmes, strictement du point de vue du principe d’une rémunération égale pour un travail égal.» (Art. 119)

Bien sûr, cet aperçu du Traité de Rome sur la création d’un marché commun montre deux choses: (1) ce traité est un traité économique qui souhaite la libéralisation des économies européennes. Le fait que cela a donné lieu et donne encore lieu à des critiques est évident et raisonnablement compréhensible. Cependant, il faut dire ici que pour les auteurs du traité de Rome une union économique devait forcément conduire à une union politique comme on témoigne la mise en place d’autorités politiques communautaires. (2) Le traité a mené à de nombreuses réalisations, qui sont d’une grande importance pour un ordre social européen, comme la création du Fonds social européen, la réglementation du travail, l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’élimination des obstacles et barrières au commerce ou encore les droits et les limites concernant la circulation des personnes. Ce sont des progrès courageux qui, aujourd’hui, font partie intégrante de l’Europe. Enfin, l’intégration européenne est devenue une réalité avec le traité de Rome. Ceux qui souhaitent aujourd’hui revenir à une Europe d’avant 1957 semblent céder à l’image romantique d’une vieille Europe où « tout était mieux ». Mais était-ce réellement le cas avant 1957 en Europe?

 

 

[1] Cf.: European Commission, European Social Fund, The ESF in the United Kingdom, site internet, consulté le 30.06.2016, http://ec.europa.eu/esf/main.jsp?catId=381.

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