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  • 13th June 2018 - 15:57 GMT
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Suisse-UE : L’heure du bilan – Arnaud Maret

Lorsque le coup de tonnerre du vote du 9 février 2014 a retenti, je me trouvais à Strasbourg dans le cadre d’un programme d’études postgrade. En tant qu’expatrié, j’ai pu ressentir de manière concrète l’incompréhension générée par le vote suisse au sein des milieux européens de la métropole alsacienne – alors que j’avais moi-même quelques difficultés à m’expliquer l’issue de ce scrutin, que personne n’avait sérieusement envisagée. Considérée depuis l’étranger, l’acceptation par le peuple et les cantons suisses de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » et la menace que celle-ci faisait peser sur le fragile édifice des bilatérales prenait un sens sinon dramatique, tout du moins passablement inquiétant.

Face à mes partenaires français et internationaux, j’ai essayé de faire un peu de pédagogie. Ce fut l’occasion de mettre sur pied une rencontre entre les étudiants de l’École nationale d’administration (ENA) et l’ancien Président de la Confédération Pascal Couchepin, qui avait accepté de venir sur les bords du Rhin partager sa vision du vote suisse et ses perspectives pour les relations bilatérales Suisse-UE. À cette époque, Pascal Couchepin soulignait déjà que le vote du 9 février compliquerait inévitablement toute négociation de nouveaux accords entre la Suisse et l’Union. Au-delà, les concessions exigées par l’UE deviendraient avec le temps si importantes que l’option de l’adhésion finirait tôt ou tard selon lui par revenir sur la table en Suisse[1]. Cette analyse n’est pas anodine, tant il est certain qu’on ne peut soupçonner l’ancien conseiller fédéral libéral-radical d’euro-angélisme béat…

Quatre ans après ce rendez-vous dans la capitale européenne, l’heure est venue de tirer un rapide bilan des conséquences au sens large du 9 février pour la Suisse. Il faut bien le reconnaître, le cataclysme annoncé n’a pas eu lieu : les accords bilatéraux sont toujours en vigueur et le Parlement semble être parvenu à bricoler une solution d’application du vote populaire qui ne froisse pas Bruxelles – mais qui ne laisse pas d’irriter les initiants de 2014, qui crient au mépris de la volonté populaire.

Toutefois, on aurait tort de croire que les choses se sont tassées et que, bon gré mal gré, tout va continuer comme si de rien n’était. Côté suisse, l’UDC et l’ASIN ne décolèrent pas et accusent le Parlement (en partie à raison) d’avoir vidé le texte adopté par le peuple de sa substance. Et repartent donc cette année au combat avec une initiative visant à résilier l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE – ce qui, par le biais de la fameuse clause guillotine, reviendrait à renoncer purement et simplement à l’entier des Bilatérales I.

Côté européen, la pression se fait de plus en plus forte depuis 2008 pour l’adoption d’un accord-cadre institutionnel venant chapeauter l’édifice bilatéral composée de quelque 120 accords. L’épisode du 9 février n’a en rien facilité les négociations dans ce sens, entre une UE rendue méfiante par les atermoiements suisses et un Conseil fédéral emprunté, tiraillé entre son souhait de faire avancer le dossier de l’accord institutionnel et la douloureuse conscience de son impopularité relative au sein de la population, notamment en ce qui concerne l’épineuse question du règlement des différends – elle-même pas encore réglée et déjà attaquée par une nouvelle initiative de l’UDC contre les « juges étrangers ». Les tentatives techniques de lier cet accord-cadre à des accords sectoriels (comme par exemple celui sur l’électricité) ont par ailleurs jusqu’ici fait long feu. Le Conseil fédéral et notre nouveau ministre chargé du dossier, Ignazio Cassis, paraissent néanmoins vouloir mettre les bouchées doubles et promettent un accord institutionnel pour la fin 2018. Wait and see…

Mais revenons au 9 février. Face au hiatus entre la lettre de l’article 121a de la Constitution fédérale et son application réelle, seule l’initiative RASA, lancée une dizaine de mois après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse, apportait une réponse véritablement claire : un nouveau vote populaire, qui aurait permis de confirmer l’inscription dans notre loi fondamentale du principe de la fin de la libre circulation des personnes avec l’UE ou l’en aurait définitivement écarté. Ce nouveau vote aurait permis un débat renouvelé, en pleine connaissance de cause, et aurait clarifié les choses une fois pour toute. Malheureusement, l’initiative, qui avait recueilli le nombre de signatures nécessaires, a été retirée par son comité, faute notamment de soutien politique au sein des chambres fédérales. Reste donc dans notre Constitution un article qui, accepté du bout des lèvres par 50,3% de la population, n’est pas vraiment appliqué.

Ce survol de l’évolution des fronts depuis 2014 permet au moins un constat : la situation est complexe, pour ne pas dire inextricable. Ce qui signifie que le moment est arrivé de changer radicalement de paradigme. Considérons en effet les choses de la manière la plus optimiste possible et gageons que, malgré les difficultés, le Conseil fédéral parviendra à un accord institutionnel, et que ce dernier passera le cap du vote populaire. Même dans cette configuration très favorable (pour ne pas dire utopique), où en sera la Suisse ? Notre pays aura-t-il rang d’acteur au sein des structures européennes ? Participera-t-il au processus législatif européen ? Sera-t-il maître de son destin en faisant l’Europe plutôt qu’en la subissant ? Aucunement. L’accord-cadre institutionnel ne résoudra en rien ces questions. Et pour cause.

Non, le moment est peut-être venu de se demander si, après les constructions juridiques complexes – et bancales –, il n’est pas devenu impérativement nécessaire de faire preuve de bon sens. Au-delà des discours politiques formatés, des postures, des sondages donnant le soutien à l’idée européenne moribond dans l’opinion publique et des réflexes intellectuels pavloviens. « Du passé faisons table rase ». Et réfléchissons un peu sans a priori.

Seule l’adhésion à l’Union résoudra durablement les questions sur lesquelles nous nous écharpons en Suisse depuis plus de deux décennies. Seule l’adhésion donnera à la Suisse la chance de jouer enfin son rôle au sein de l’Union. Seule l’adhésion fera de la Suisse un acteur des politiques européennes qu’elle ne fait aujourd’hui que mettre en œuvre avec retard et sans pouvoir exprimer son avis. Seule l’adhésion permettra à notre pays d’insuffler à l’Europe l’élan fédératif qui lui fait encore défaut.

La Suisse est une Willensnation, une nation fondée sur le choix librement consenti de ses citoyennes et de ses citoyens de vivre ensemble, plutôt que sur des considérations ethniques, culturelles ou linguistiques. L’Europe est, elle aussi, une construction née d’une volonté – une volonté de paix, de fraternité, de dépassement des antagonismes nationaux anciens et de construction d’un avenir commun.

Aujourd’hui, il est temps que ces deux volontés se rencontrent.

 

Arnaud Maret

[1] Pascal Couchepin, « Les relations bilatérales entre l’Union européenne et la Suisse », Études européennes, École nationale d’administration, Strasbourg, 4/2014. http://www.etudes-europeennes.eu/a-la-une/conference-de-pascal-couchepin-qles-relations-bilaterales-entre-lunion-europeenne-et-la-suisseq.html.

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