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  • 23rd September 2020 - 12:29 UTC
Questions à...

Ursina Jud Huwiler – L’Autorité européenne du travail (ELA): un élargissement de la législation sur le travail détaché

1. Dans quel but l’Autorité européenne du travail (ELA) a-t-elle été créée ?

A l’origine de cette nouvelle Autorité du travail, il y avait la conviction de la Commission européenne que la mise en œuvre de la législation européenne sur le détachement des travailleurs, qui a également été étendue ces dernières années, devrait être renforcée. L’ELA a été créée dans un délai très court: en effet, il s’est écoulé un peu moins de deux ans entre la première proposition et l’inauguration de l’institution. Bien sûr, se sont posées ici aussi – comme toujours lorsqu’il en va d’une nouvelle répartition de tâches étatiques – diverses questions portant sur la répartition des tâches, des compétences et des responsabilités.

2. Comment fonctionne-t-elle et quels sont ses principaux objectifs ?

L’ELA a été créée en octobre 2019 et est encore en construction. Si tout se passe comme prévu, elle établira son siège l’année prochaine à Bratislava ; en attendant, elle opère depuis Bruxelles. L’ELA est composée, d’une part, par des fonctionnaires européen∙nes et, d’autre part, par des agent⸱es de liaison nationaux – soit une particularité de l’ELA. Ces dernières et derniers ont pour tâche de promouvoir les contacts directs et la coopération administrative entre l’ELA et les Etats membres, ainsi que la coopération entre ces derniers. La direction de l’ELA est assurée par un conseil d’administration constitué de représentant⸱es des Etats membres de l’UE, de la Commission, des partenaires sociaux, d’autres institutions européennes ainsi que des observatrices et observateurs de pays tiers.

L’Autorité européenne du travail vise, dans le contexte de la mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre, à fournir un soutien technique aux Etats membres ainsi qu’à la Commission et à compléter les structures européennes existantes. L’ELA a trois objectifs principaux : premièrement, améliorer l’échange d’informations, deuxièmement, faciliter les inspections transfrontalières et, troisièmement, créer un mécanisme de médiation entre les États membres.

3. Sous quelle forme concrète la Suisse participe-t-elle aux travaux de l’ELA ?

La Suisse suit de près les travaux de l’ELA. La Commission européenne a invité la Suisse en tant qu’observatrice au sein du groupe consultatif qui a contribué, dès mars 2018, à l’élaboration de la Directive européenne. La Suisse s’est vue également offrir la possibilité siéger, en qualité d’observatrice, au conseil d’administration responsable de la mise sur pied de l’Autorité. Etant donné qu’elle est directement concernée, dans le cadre de l’Accord sur la libre circulation des personnes, par la mobilité transfrontalière de travailleurs et travailleuses et par les questions relatives à la coordination de la sécurité sociale, elle a accepté ces invitations.

4. En quoi la participation de la Suisse à l’ELA peut-elle être avantageuse ?

La Suisse a régulièrement le statut d’observatrice au sein des nouveaux organes de l’UE. Ce rôle revêt une nature assez technique qui nous offre une excellente occasion de mieux saisir le fonctionnement et les priorités thématiques des institutions européennes.

5. Que pensez-vous des premiers pas de l’ELA ?

L’ELA poursuit son développement, même si la crise du Covid-19 a également laissé des traces à ce niveau. L’actuelle pandémie a, par ailleurs, mis en évidence l’importance de la coopération transfrontalière sur des questions qui ne s’arrêtent pas aux frontières. Au cours de sa première année d’existence, l’ELA a, malgré des conditions difficiles, défini et poursuivi activement diverses priorités. L’une d’entre elles était, ou plutôt est, la campagne d’information destinée à lutter contre le travail au noir – un sujet central autant dans l’UE qu’en Suisse.

23.09.2020

Dr. Ursina Jud Huwiler, cheffe suppléante du centre de prestations Libre circulation des personnes et Relations du travail, cheffe du secteur Observation du marché du travail au Secrétariat d’État à l’économie (SECO)

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