Recherche et innovation

En Europe: le plus grand programme de promotion de la recherche et de l'innovation.

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Le programme-cadre européen «Horizon Europe»

Le programme-cadre de l’Union européenne en faveur de la recherche et de l’innovation «Horizon Europe» s’étend de 2021 à 2027 et peut compter sur un budget de 95 milliards d’euros. La coopération européenne est importante pour le monde de la recherche et de l’innovation suisse. En tant que «pays tiers non associé», la Suisse est toutefois exclue d’une participation complète à «Horizon Europe».

Contexte

«Horizon Europe» est le neuvième programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. Avec un budget de 95 milliards d’euros, il s’agit du programme de financement le plus important et le plus complet au monde. Il se concentre sur des questions sociétales importantes dans les domaines de la santé, du développement durable et de la transition numérique.

Parmi ses objectifs figurent, par exemple, la contribution à la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la compétitivité et de la croissance en Europe, la promotion et la diffusion des connaissances et des technologies scientifiques, la création d’emplois ainsi que la promotion de la coopération dans le cadre de projets transnationaux.

Trois pilliers

«Horizon Europe» repose sur trois piliers:

  • L’excellence scientifique pour soutenir la recherche fondamentale et les projets de recherche exploratoire,
  • Les problématiques mondiaux et la compétitivité industrielle de l’Europe, afin de promouvoir la recherche en lien avec les défis sociétaux,
  • L’Europe innovante pour promouvoir l’innovation basée sur la connaissance.

Les principales nouveautés du programme sont notamment l’élaboration de réponses ciblées aux défis sociétaux conjointement avec les citoyen·nes dans le cadre de «EU Missions» ou le soutien à l’innovation de pointe par le biais du Conseil européen de l’innovation.

Importance pour la Suisse

La Suisse fait partie des leaders mondiaux en matière de recherche et d’innovation et est fortement interconnectée au niveau international. La coopération scientifique entre la Suisse et les pays de l’Union européenne a une longue tradition. Elle contribue de manière déterminante à l’attractivité et à la réputation de la place intellectuelle et industrielle suisse et apporte ainsi une contribution centrale à l’économie nationale et à la prospérité de la Suisse.

Une étude du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) montre que le bilan de la participation suisse au programme précédent «Horizon 2020» a été positif. Dans ce cadre, la Suisse a enregistré 3’577 participations au total jusqu’en 2020 et les projets ont connu un succès supérieur à la moyenne. Tant en termes de taux de réussite que de nombre de participations à des projets, la Suisse s’est classée dans le peloton de tête. La participation suisse a eu des effets positifs sur les instruments d’encouragement disponibles, sur la compétitivité et donc sur l’économie et la société dans son ensemble (cf. le rapport 2019 du SEFRI «Effets de la participation suisse aux programmes-cadres européens de recherche»).

En tant que «pays tiers non associé», les chercheuses et chercheurs suisses peuvent certes continuer à participer à la plupart des projets dans le cadre d’«Horizon Europe». Mais elles et ils sont en principe exclu·es des projets individuels, qui représentent environ un tiers d’«Horizon Europe». Parallèlement, d’autres programmes européens importants comme «Digital Europe», «Euratom» et le projet «ITER» y sont liés. Certes, il existe en Suisse des mesures financières de secours pour les parties de programmes qui ne sont pas accessibles. Cependant, les programmes européens offrent aux chercheuses et chercheurs suisses des instruments qui n’existent pas au niveau national. Ceux-ci ne peuvent être entièrement compensés ni par des mesures nationales ni par une coopération renforcée avec d’autres Etats hors de l’UE. Enfin, les possibilités de coopération et les subventions que l’UE distribue pour promouvoir l’innovation ne peuvent pas non plus être remplacées – les PME et les start-ups suisses sont concernées.

L’absence d’association complète de la Suisse nuit à l’innovation et à la recherche. C’est pourquoi différents acteurs demandent avec insistance une association complète de la Suisse à «Horizon Europe». Le Conseil des EPF, scienceindustries et swissuniversities ont ainsi, par exemple, lancé un appel au Conseil fédéral.

Position du Mouvement européen

Le Mouvement européen Suisse s’engage pour une association complète de la Suisse à «Horizon Europe». Il souligne la nécessité d’orienter la place scientifique suisse vers l’international. La coopération scientifique entre la Suisse et l’Union européenne a contribué de manière déterminante à l’attractivité et à la réputation de la place scientifique et économique suisse. «Horizon Europe» offre des instruments qui ne peuvent être entièrement compensés ni par des mesures nationales ni par une coopération renforcée avec d’autres Etats hors de l’UE.

De plus, avec ses programmes de recherche, l’UE apporte une contribution substantielle à la recherche de solutions en réponse aux défis mondiaux – qui concernent également la Suisse – grâce aux connaissances scientifiques et aux technologies. Elle contribue également de manière déterminante à au développement de l’innovation et de la compétitivité, ce qui génère des emplois et de la prospérité en Suisse et en Europe.

Une association de la Suisse à «Horizon Europe» est décisive pour maintenir l’attractivité et l’excellence de la Suisse en matière d’innovation et de recherche. L’intégration européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation est indispensable pour une Suisse européenne.

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