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TTIP: menace ou aubaine pour la Suisse?

Article écrit dans le cadre de la rencontre Eurocapitales du 2 au 4 octobre 2015 à Paris.

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) trouve sa place parmi les nombreuses négociations en cours au sein de l’UE – même s’il est actuellement occulté par d’autres actualités plus brûlantes. Egalement nommé TAFTA, il consiste en un accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis. Pour aller vite, il vise à ouvrir le marché américain aux entreprises européennes et vice-versa, à réduire les formalités administratives des entreprises exportatrices et à fixer de nouvelles règles pour faciliter les exportations, les importations et les investissements outre-Atlantique.

Il s’agit donc d’un accord particulièrement important pour la Suisse, puisqu’il concerne ses deux principaux partenaires commerciaux (45% des exportations suisses partent vers l’UE et 11% vers les Etats-Unis[1]). Cependant, par son statut de pays non-membre de l’Union européenne, la Suisse n’est pas autorisée à participer aux négociations qui ont débuté en 2013. Cette mise à l’écart forcée est indéniablement préoccupante dans la mesure où le traité  pourrait avoir de nombreuses conséquences pour notre pays. Ainsi, la Suisse  pourrait se voir imposer les règles fixées par le TTIP à travers le Cassis de Dijon[2].

Ces conséquences de l’accord restent cependant encore difficiles à évaluer. En effet, comme l’a souligné le Conseil fédéral à plusieurs reprises dans ses diverses réponses aux questions de parlementaires, le profil de l’accord et la teneur exacte des dispositions négociées ne sont pas encore connus. De plus, on ne sait pas encore quelle sera l’étendue de l’accord. Englobera-t-il par exemple toutes les formes d’obstacles au commerce dans tous les domaines, y compris le secteur des services, ou se limitera-t-il à une simple réduction des droits de douane ?

Malgré ces incertitudes, les arguments en faveur du TTIP ou opposés à celui-ci ont été largement entendus, à la droite comme à la gauche de l’échiquier politique suisse. Du côté des «pour» se trouvent nombre d’économistes qui s’appuient sur diverses études menées ces derniers mois. Celles-ci démontrent que la Suisse pourrait voir son PIB augmenter de 2,9% d’ici 2030 si elle reprenait l’accord de manière large, voire même atteindre les 3% si notre pays parvenait à conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, via l’Association européenne de libre-échange (AELE)[3]. Dans ce cadre, un dialogue a été entamé en 2013 entre Washington et les pays de l’AELE – Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande. Enfin, le secteur agroalimentaire, pour lequel Etats-Unis et UE font actuellement preuve de protectionnisme, pourrait également bénéficier d’un accord complet (+ 2,3%)[4].

Quant aux opposants au TTIP[5],  ils appartiennent principalement aux milieux de gauche qui craignent une privatisation du service public. De plus, si la Suisse reprenait l’accord de manière limitée, elle risquerait une discrimination face aux produits américains et verrait son PIB diminuer de 0,5% d’ici 2030. Cela entraînerait également une réorientation des échanges vers d’autres pays. Par ailleurs et peu importe le scénario, l’impact serait plutôt négatif pour les marchés publics. En effet, les fournisseurs suisses seraient confrontés à une concurrence accrue des pays de l’UE sur le marché européen et une partie du marché américain. Parmi les autres inconvénients, les opposants évoquent un risque d’entrée sur le territoire suisse de produits interdits suite à une décision du peuple (type OGM) et la possibilité pour les entreprises de convoquer la Suisse devant un tribunal arbitral qui pourrait, grâce à  la clause de «protection des investisseurs», condamner le pays à payer des millions de francs de dommages et intérêts pour cause de «barrière à l’importation». Enfin, selon un rapport publié par les ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et SumOfUs[6], il est inquiétant d’observer que la plupart des réunions de la Commission européenne concernant le TTIP se sont tenues en présence de lobbyistes défendant les intérêts de multinationales, d’industriels et de milieux d’affaires alors que seulement 10% de celles-ci ont comptaient des défenseurs de de l’intérêt public.

A la lecture de ces différents arguments, il est évident qu’il est actuellement très difficile de prendre position avant que la teneur exacte de l’accord ne soit connue. Pourtant, il est intéressant de constater que les deux positions se rejoignent sur un point essentiel: quel que soit le contenu de l’accord final, celui-ci aura des conséquences pour la Suisse, alors que celle-ci ne peut pas prendre part aux négociations, son statut de pays non-membre le lui interdisant. Il est ici clairement souligné combien notre pays est concerné par les décisions prises au sein de l’UE et à quel point son statut d’Etat-tiers le défavorise. Cet isolement est d’autant plus préjudiciable que l’économie suisse est une économie exportatrice, fortement globalisée et très dépendante du commerce international. Bien que littéralement «hors jeu», la Suisse cultive une attitude paradoxale lorsqu’elle feint de croire que son isolement préserve sa souveraineté alors qu’il accroît sa dépendance.

 


[1] Source : Office fédéral de la statistique (OFS) :http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/06/05/blank/key/handelsbilanz.html(consulté le 26.09.2015)

[2] Pour rappel, il s’agit d’une série de dispositions selon lesquelles les Etats membres de l’UE (et la Suisse) sont tenus d’accepter sur leur territoire national les produits fabriqués ou mis légalement sur le marché dans un autre Etat membre, dans les domaines qui ne sont pas harmonisés, ou alors que partiellement.

[3] Ces chiffres doivent cependant être considérés avec prudence, car ils se basent largement sur les flux commerciaux actuels et ne prennent pas en compte les importants effets dynamiques.

[6] Source: Corporate Europe Observatory : http://corporateeurope.org/fr/international-trade/2015/07/ttip-eldorado-des-lobbyistes (consulté le 26.09.2015)

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