Définitions et abréviations

Voici quelques expressions et abréviations de la«Berne fédérale» et de«Bruxelles» et leur définition.

A

Agripêche (voir Conseil de l’agriculture et de la pêche).

Accord de Schengen. Signé le par cinq des membres de la Communauté européenne d’alors : l’Allemagne de l’Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l’espace Schengen.

Acquis de Schengen. Ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l’Union européenne, qui règlent la zone dite « espace de liberté, de sécurité et de justice » et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L’ELSJ est souvent confondue avec l’espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d’assurer la libre circulation.

B

Banque centrale européenne (BCE). Principale institution monétaire de l’Union européenne. Elle a été établie le sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort-sur-le-Main. Elle est chargée d’émettre l’euro en tant que monnaie commune et unique de lUEM, de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

Bilatérales I + II. L’appellation accords bilatéraux se réfère aux accords conclus entre la Suisse et l’Union européenne. Ceux-ci ont été négociés suite au refus de l’Espace Economique Européen en 1992 afin d’accorder à la Suisse l’accès au marché intérieur de l’UE. Les accords sont juridiquement liés par une «clause guillotine», qui prévoit qu’ils ne peuvent entrer en vigueur qu’ensemble. Si l’un des accords n’était pas prolongé ou dénoncé, les autres seraient caducs.

C

Challenge Europe. Le Challenge Europe est un voyage d’étude annuel organisé par la YES. Ce projet emmène une trentaine de jeunes à Bruxelles. Les participants découvrent les institutions européennes, les employés et les politiciens de l’UE et la Mission suisse auprès de l’UE et obtiennent ainsi un aperçu du fonctionnement de la politique extérieure de la Suisse au sein de l’UE.

Comité des régions (CdR). Assemblée des représentants locaux et régionaux de l’Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l’UE.

Comité politique et de sécurité (CoPS).  Organe permanent de l’Union européenne. En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – y compris la politique européenne de sécurité et de défense ou PESD –, le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l’UE : il est placé entre les comités techniques de hauts fonctionnaires des États membres et l’échelon politique de décision, le Conseil. Il est, formellement, placé sous l’autorité du COREPER.

Commission européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l’une des principales institutions de l’Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d’un commissaire par État membre, soit 28 commissaires. Son président actuel est l’homme politique luxembourgeois Jean-Claude Juncker, entré en fonction le et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet.

Commission de politique extérieure (CPE). La CPE est un comité du Conseil national (CPE-N) et du Conseil des États (CPE-E) qui traite des documents parlementaires de politique étrangère suisse. Parmi eux se trouvent les engagements internationaux de la Suisse dans les organisations internationales telles que l’ONU, l’OSCE et l’OTAN et des organisations supranationales telles que l’UE.

Comité des représentants permanents (COREPER). Organisme qui prépare les travaux du Conseil de l’Union européenne. Il est composé des représentants permanents de chacun des États membres auprès de l’UE (ou leurs adjoints) et est présidé par l’ambassadeur (ou le RP adjoint) de l’État membre qui assure la présidence du Conseil. Il assure également le lien entre le Conseil des ministres et les autres institutions.

Conférence des gouvernements cantonaux (CdC). Fondée le 8 octobre 1993, elle sert de plate-forme politique dédiée à la formation de l’opinion entre les cantons. Via la CdC, les 26 gouvernements cantonaux parlent d’une même voix à l’échelon fédéral, renforçant ainsi la position des cantons dans l’Etat fédéral.

Conseil européen. Cela désigne le sommet des chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l’Union européenne, sous la tutelle d’un président chargé de faciliter l’apparition d’un compromis. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres.

Conseil Agriculture et pêche (AGRIPÊCHE). Le Conseil Agriculture et pêche adopte des dispositions législatives dans un certain nombre de domaines liés à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.

Conseil Transports, télécommunications et énergie (TTE). Le Conseil TTE s’emploie à réaliser les objectifs de l’UE dans le domaine des transports, des télécommunications et de l’énergie, qui consistent à créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces, et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie.

Conseil Environnement (ENV). Le Conseil Environnement est chargé de la politique menée par l’UE dans le domaine de l’environnement, y compris la protection de l’environnement, la gestion économe des ressources et la protection de la santé humaine. Il s’occupe également des questions d’environnement au niveau international, en particulier dans le domaine du changement climatique

Conseil Compétitivité. Le Conseil Compétitivité a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l’UE. Il s’occupe de quatre grands domaines: marché intérieur, industrie, recherche et innovation et espace.

Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN). Le Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) est responsable de la politique de l’UE dans trois grands domaines: politique économique, fiscalité et réglementation des services financiers.

Conseil des affaires générales (CAG). Le CAG coordonne et prépare les réunions du Conseil européen.

Conseil Affaires étrangères (CAE). Formation du Conseil de l’Union européenne rassemblant les ministres des Affaires étrangères des États membres. Il est responsable de l’action extérieure de l’UE, qui englobe la politique étrangère, la défense et la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l’aide humanitaire.

Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO). Le Conseil EPSCO a pour mission d’augmenter les niveaux d’emploi et d’améliorer les conditions de vie et de travail, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommateurs dans l’UE.

Conseil Justice et affaires intérieures (JAI). Le Conseil « Justice et affaires intérieures » développe la coopération et les politiques communes concernant diverses questions transfrontières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’échelle de l’UE.

Convention de Schengen. Organise l’ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour les citoyens européens et les membres de leur famille, la libre circulation dans l’Union européenne découle en outre de la directive 2004/38/CE. Le territoire ainsi délimité est communément appelé « espace Schengen », du nom du village luxembourgeois de Schengen, où a été signé l’accord entre les cinq États concernés à l’époque le . Le choix de ce lieu est symbolique car il s’agit d’un tripoint frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement le Benelux), l’Allemagne et la France (au bord de la Moselle). Si la première convention de Schengen date de 1985, l’espace Schengen a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam du . L’espace Schengen comprend actuellement 26 États membres.

D

E

ECOFIN (voir Conseil pour les affaires économiques et financières)

EPSCO (voir Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs)

ENVI (voir Conseil de l’environnement)

Espace économique européen (EEE). Union économique rassemblant 31 États européens : les 28 États membres de l’Union européenne (UE), et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le 28e État membre de l’Union européenne, la Croatie, fait l’objet d’un accord d’application provisoire depuis le 12 avril 2014.

Espace Schengen. Comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l’accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L’espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes.

Euro. L’euro est la monnaie de l’union économique et monétaire formée au sein de l’Union européenne ; elle est commune à dix-neuf États membres de l’Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

Eurogroupe. Réunion mensuelle et informelle des ministres des Finances des États membres de la zone euro, en vue d’y coordonner leur politique économique.

F

G

H

I

J

JAI (voir Conseil «Justice et affaires intérieures»)

K

L

M

Miniplénum du Parlement européen. Désigne les sessions du Parlement européen à Bruxelles. Les jours de réunion sont plus courts que lors des sessions au siège réel du Parlement à Strasbourg.

N

O

P

Parlement européen. Le Parlement européen (PE) est l’organe parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.

Présidence du Conseil de l’UE. Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n’est pas détenue par un président unique mais est exercée par le gouvernement de l’État membre dans son ensemble. Depuis 2007, les présidences se présentent sous la forme de « triplet », c’est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l’action politique.

Q

R

S

 

T

Tournée européenne. Cycle de débats du Nomes. Lancé en 2015, ce concept est organisé dans différentes villes de Suisse sous forme de tables rondes avec des invités sur un thème de politique européenne suisse. Il vise à sensibiliser le public aux thèmes actuels dans ce domaine.

TTE (voir Conseil Transports, télécommunications et énergie)

U

V

W

X

Y

Young European Swiss (YES). La YES est l’organisation de jeunesse du Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes).

Z

Zone euro. Parfois appelée eurozone, c’est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro (EUR, €) comme monnaie unique. Sur les 28 États membres de l’UE, 19 utilisent l’euro. Ces 19 pays représentent plus de 338 millions d’habitants au . La zone euro a été créée en 1999 par onze pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009, par l’Estonie en 2011, par la Lettonie en 2014 et par la Lituanie en 2015.