Communiqué de presse

15.03.2022 – Le Conseil national garde ouverte la porte de notre avenir européen!

Berne, le 15 mars 2022 – Le Mouvement européen Suisse salue vivement l’adoption par le Conseil national de l’initiative parlementaire «Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l’Union européenne» et du postulat «Intégrer la Suisse au marché unique européen via l’adhésion à l’EEE» défendus respectivement par Eric Nussbaumer et Roland Fischer, président et vice-président du Mouvement européen. Le Conseil national a ainsi mis le pied dans la porte: il refuse que la porte de notre avenir européen ne se referme. Au Conseil fédéral dorénavant de faire des propositions concrètes pour aller de l’avant.

Le Mouvement européen Suisse salue vivement l’adoption par le Conseil national, mardi dernier et ce matin, du postulat appelant à «intégrer la Suisse au marché unique européen via l’adhésion à l’Espace économique européen» porté par Roland Fischer (PVL/LU), vice-président du Mouvement européen, et de l’initiative parlementaire visant à établir une «Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l’Union européenne» défendue, au nom de la Commission de politique extérieure, par Eric Nussbaumer (PS/BL), président du Mouvement européen. Le Conseil national met ainsi un pied dans la porte de notre avenir européen, refusant que celle-ci ne se referme.

Après avoir communiqué fin février ses intentions au sujet de l’avenir de sa politique européenne, le Conseil fédéral doit dorénavant faire des propositions concrètes. Les relations entre la Suisse et l’Union européenne doivent rapidement être débloquées. Le Mouvement européen attend dès lors du Conseil fédéral:

  1. Qu’il publie d’ici la session d’été des Chambres fédérales son rapport sur les relations entre la Suisse et l’Union européenne en n’omettant aucune option permettant de sécuriser, stabiliser et développer ces dernières – tant la participation à l’Espace économique européen que l’adhésion à l’Union européenne doivent y être analysées sans tabou;
  2. Qu’il établisse et communique dans les semaines à venir un calendrier de négociation afin de parvenir, au plus tard d’ici la fin de l’année 2023, au règlement tant des quatre questions institutionnelles en suspens que de la question d’une participation aux programmes-cadres européens;
  3. Qu’il institutionnalise sans plus tarder son «dialogue politique structuré» avec la Commission européenne et intensifie ses échanges avec les membres de cette dernière.

Le Mouvement européen va continuer à s’engager de toutes ses forces pour faire avancer les discussions au sein du Parlement. Il accompagnera ainsi le traitement par le Conseil des Etats des deux objets cités en amont, en enjoignant d’ores et déjà ce dernier à les soutenir pleinement. Le temps n’est plus à la tergiversation. «Si le Conseil fédéral n’est pas en mesure de maintenir ouverte la porte de notre avenir européen, c’est au Parlement qu’il revient de le faire», déclare Eric Nussbaumer.


Postulat 21.3678: « Intégrer la Suisse au marché unique européen via l’adhésion à l’EEE »

Initiative parlementaire 21.480: « Loi fédérale sur la poursuite et la facilitation des relations entre la Confédération suisse et l’Union européenne »