30 ans après: l’EEE, une option largement soutenue

Berne, le 2 décembre 2022 – Le 6 décembre 1992, la Suisse vivait un «dimanche noir». Trente ans plus tard, le Mouvement européen Suisse montre qu’une adhésion à l’Espace économique européen (EEE) récolterait 71% d’avis favorables. La population suisse est prête pour une solution plus ambitieuse, privilégiant l’accès complet au marché intérieur européen et une participation aux programmes de coopération de l’Union européenne. Le Conseil fédéral doit dès lors garantir à la Suisse un niveau d’intégration équivalent ou supérieur à celui qu’offre l’Espace économique européen. La Suisse a besoin d’un débat honnête et de solutions concrètes afin de garantir aux jeunes générations des perspectives européennes.

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral enterrait l’accord institutionnel. Depuis, les relations entre la Suisse et l’Union européenne s’érodent. Les tracasseries administratives s’accumulent, au détriment notamment des entreprises. La participation aux programmes européens Erasmus+ et Horizon Europe reste bloquée. Pas la moindre solution institutionnelle sérieuse n’est actuellement en vue. Or, aucun Etat ne peut affronter seul les nombreux défis qui nous font face – notre réalité est européenne. Conscient de ses responsabilités, et grâce à un financement participatif, le Mouvement européen Suisse a ainsi réalisé, en collaboration avec l’institut gfs.bern, une étude pour identifier les véritables enjeux de l’avenir des relations entre la Suisse et l’Union européenne, notamment en matière de sécurité, d’énergie, de formation, de marché du travail et d’accès au marché unique européen, et formuler une proposition concrète.

La population suisse privilégie l’accès complet au marché intérieur européen

Trente ans après le «dimanche noir» du 6 décembre 1992, la population suisse est favorable à un rapprochement large avec l’Union européenne garantissant tant un accès complet à son marché unique qu’une participation à ses programmes de coopération. Ainsi, dans cette optique, l’Espace économique européen doit servir de point de référence. En effet, il garantit l’accès de la Suisse au marché unique, la participation aux programmes de coopération, offre une solution fonctionnelle de règlement des différends ainsi que des formes de participation permettant de défendre ses intérêts dans l’élaboration des nouvelles législations européennes, tout en fortifiant la sécurité énergétique du pays.

71% des sondé∙es sont en faveur d’une adhésion à l’Espace économique européen

Le Conseil fédéral doit dès lors garantir un niveau d’intégration équivalent ou supérieur à celui qu’offre l’Espace économique européen. Il a tort de dire que les Suissesses et les Suisses ne veulent qu’un accès sectoriel au marché. Au contraire, elles et ils sont prêt∙es pour une intégration européenne plus ambitieuse. Une «solution globale» doit ainsi être négociée. En plus d’être un point de référence, une participation de la Suisse à l’Espace économique européen est une option crédible, largement acceptée au sein de la population. Selon l’étude publiée par le Mouvement européen, 71% des sondé∙es sont en sa faveur. Les décisions les plus difficiles à prendre restent cependant celles concernant le marché du travail et l’accès au marché unique européen. Or, Eric Nussbaumer, président du Mouvement européen, le rappelle: «Des accords dans les domaines de l’énergie, de la sécurité et de la formation dépendent d’un règlement institutionnel de notre accès au marché intérieur européen – ils ne peuvent pas être obtenus individuellement.»

Le Conseil fédéral doit rapidement publier son rapport Europe

Le Conseil fédéral doit reprendre l’option de l’Espace économique européen à son compte ou proposer une solution alternative offrant un degré d’intégration européenne similaire, voire supérieur. Il doit relancer un débat honnête. Pour ce faire, le Mouvement européen attend la publication dans les plus brefs délais du rapport Europe du Conseil fédéral. Notre pays a besoin de solutions concrètes pour sortir rapidement de l’impasse et garantir aux jeunes générations des perspectives européennes!