Impressum

Impressum

Coordonnées

Mouvement européen Suisse
Falkenplatz 11 |  Case postale | CH-3001 Berne
+41 31 302 35 36 |  info@europa.ch | www.europe.ch
IBAN: CH14 0900 0000 3000 9024 9 | CCP: 30-9024-9

Réalisation du site Internet

id-k Kommunikationsdesign | WeLoveYou

Personnes autorisées à représenter l’organisation

Raphaël Bez: secrétaire général
Janina Aeberhard: secrétaire générale adjointe

Clause de non-responsabilité

La justesse et l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du site Internet www.europe.ch ne sont pas garanties. Nous nous efforçons de toujours publier des informations correctes et actuelles. Veuillez nous contacter si cela ne devait pas être le cas. Le Mouvement européen Suisse ne saurait être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels causés par l’accès, l’utilisation ou la non-utilisation des informations publiées, par le mauvais usage des renvois ou par des problèmes techniques. Les offres mentionnées sont sans engagement. Le Mouvement européen Suisse se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer, cesser complètement ou publier de façon temporaire tout contenu et prestation.

Responsabilité concernant les hyperliens

Le Mouvement européen Suisse n’assume aucune responsabilité pour tout contenu, donnée et renvoi erroné des sites Internet vers lesquels un lien est proposé et sur lesquels nous n’avons aucune influence tant en ce qui concerne l’offre d’information proposée que la technologie utilisée. Nous déclinons toute responsabilité pour ces sites Internet. Les utilisatrices et utilisateurs visitant et utilisant les sites Internet vers lesquels un lien est proposé le font sous leur propre responsabilité.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers disponibles sur le site Internet appartiennent exclusivement à son exploitant ou aux détentrices et détenteurs de droits expressément cité·es. Pour la reproduction de tout contenu, l’accord écrit de la détentrice ou du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable. Toute personne commettant une infraction aux droits d’auteur sans l’accord de la ou du titulaire des droits peut être punie et éventuellement être tenue de verser des dommages et intérêts.

Protection des données

Vous trouverez ici notre déclaration relative à la protection des données (celle-ci a été générée à l’aide du générateur disponible sur www.swissanwalt.ch puis légèrement adaptée − en cas de différences entre les versions linguistiques, la version germanophone fait foi).

Prise de contact

Une question? Vous souhaitez nous contacter? Nous sommes à votre disposition.

Prendre contact