L'avenir numérique de l'Europe: équitable, inclusif, démocratique et durable.

L’une des six priorités de la Commission européenne pour la législature 2019-2024 est de préparer au mieux l’Europe à l’ère numérique. La politique numérique de l’UE doit assurer une transition numérique équitable, inclusive, démocratique et durable. Pour ce faire, l’UE a publié une stratégie numérique, une stratégie pour les données ainsi qu’une Boussole numérique avec des objectifs pour la transition numérique, complétées par un plan d’action pour l’éducation numérique, le programme-cadre «Digital Europe» et divers actes législatifs.

Stratégie européenne en matière de numérique et de données

La stratégie visant à façonner l’avenir numérique de l’Europe, la stratégie numérique européenne, repose sur trois piliers: la technologie au service des personnes, une économie numérique équitable et compétitive et une société ouverte, démocratique et durable. L’objectif est de faire en sorte que l’Europe puisse saisir les opportunités qui s’offrent à elle et garantir aux citoyen·nes, aux entreprises et aux gouvernements le contrôle de la transformation numérique. L’UE souhaite également devenir un modèle mondial en matière d’économie numérique, aider les pays en développement dans leur transition numérique et développer de nouvelles normes numériques en la matière.

Dans l’esprit de la stratégie européenne pour les données, un marché unique européen des données doit être créé. La Commission européenne poursuit trois objectifs spécifiques:

1. Au sein de l’UE, les données doivent pouvoir être partagées entre les différents secteurs, dans l’intérêt de toutes et tous;
2. Les règles européennes, notamment en matière de protection de la vie privée et des données, ainsi que le droit de la concurrence doivent être pleinement respectés;
3. Les règles d’accès aux données et d’utilisation des données doivent être équitables, pratiques et claires.

La Boussole numérique

S’appuyant sur la stratégie numérique, qui constitue le cadre général, la Boussole numérique présente des objectifs et des pistes pour la transition numérique de l’Europe à l’horizon 2030. Cette boussole comprend quatre éléments clés qui permettront de réussir la transition numérique, en s’appuyant sur l’autonomisation des citoyen·nes et le leadership technologique de l’Europe, pour aboutir à une société plus résiliente et plus prospère:

• Compétences: citoyen·nes compétent·es en matière numérique et professionnel·les du numérique hautement qualifié·es (par exemple, au moins 80% des adultes devraient avoir des compétences numériques de base);
• Infrastructure: des infrastructures numériques sûres, performantes et viables (par exemple, tous les foyers européens devraient disposer d’une connexion gigabit et 20% de la production mondiale de semi-conducteurs devrait avoir lieu en Europe);
• Economie: transformation numérique des entreprises (entre autres, plus de 90% des PME devraient avoir atteint au moins une intensité numérique de base);
• Etat: numérisation des services publics (les citoyen·nes doivent pouvoir accéder à leurs dossiers médicaux électroniques ou utiliser une solution d’identification électronique).

Plan d’action pour l’éducation numérique

Le plan d’action en matière d’éducation numérique (2021-2027) vise à soutenir une adaptation durable et efficace à l’ère numérique dans le domaine de l’éducation et de la formation des Etats membres de l’UE. Il comprend deux domaines prioritaires: la promotion du développement d’un écosystème d’éducation numérique performant et le développement des compétences et aptitudes numériques pour la transition numérique. Le plan d’action contribue à la réalisation de la Boussole numérique 2030 et du plan de relance #NextGenerationEU. Il soutient également la facilité pour la reprise et la résilience, qui vise à créer une Union européenne plus verte, plus numérique et plus résiliente.

Le programme-cadre de l’UE «Digital Europe» constitue une partie importante de la voie européenne vers la transition numérique. «Digital Europe» est un programme de l’UE mis en place pour la première fois pour la période 2021-2027. Doté d’un budget de 7,59 milliards d’euros, il soutient la transformation numérique de l’industrie et encourage une meilleure utilisation du potentiel des politiques d’innovation, de recherche et de développement technologique dans l’industrie.

«Digital Europe» doit profiter aux citoyen·nes et aux entreprises, notamment aux PME, dans toute l’Union. Sa mise en œuvre se fait principalement par le biais d’un co-investissement coordonné et stratégique avec les Etats membres.

Le programme finance des projets dans cinq domaines clés:

1. Calcul à haute performance;
2. Intelligence artificielle;
3. Cybersécurité;
4. Compétences numériques avancées;
5. Large utilisation de la technologie numérique dans l’ensemble de l’économie et de la société.

Les différents domaines ne sont pas distincts les uns des autres. L’objectif du programme est d’utiliser les points de contact existants et de créer des synergies.

En tant que partie intégrante du portefeuille de programmes européens, «Digital Europe» doit agir en complémentarité avec d’autres programmes de financement, notamment le programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe».

Divers actes juridiques complètent et étendent les projets de l’UE. En matière de protection des consommatrices et consommateurs dans l’espace numérique, l’UE joue par exemple un rôle de pionnier au niveau mondial. Le paquet numérique, composé du «Digital Markets Act» et du «Digital Services Act», vise d’une part à limiter le monopole et le pouvoir des entreprises technologiques américaines dominantes Google, Apple, Facebook et Amazon, et d’autre part à faire d’Internet un lieu plus sûr pour les consommatrices et consommateurs, par exemple grâce à des règles de transparence. Ainsi le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur dans l’UE depuis 2018, est la législation la plus stricte au monde en matière de protection des données. En avril 2021, la Commission a également présenté le premier cadre juridique pour l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Afin d’ouvrir en même temps de nouveaux marchés, qui sont décisifs pour le processus de transition numérique, et renforcer ainsi la compétitivité de l’UE au niveau mondial, la Commission européenne a, par exemple, présenté le «European Chips Act». Celui-ci prévoit d’investir plus de 40 milliards d’euros dans la création d’une industrie européen de production de puces électroniques et de remédier ainsi à la pénurie mondiale de puces électroniques dans de nombreux secteurs industriels.

La souveraineté technologique de l’Europe dépend également de la capacité de l’UE à établir des normes et des standards mondiaux. Afin de renforcer ceux-ci et de garantir le bon respect des valeurs européennes, une stratégie de normalisation a en outre été présentée par la Commission en février 2022.

Une bonne politique de promotion de la place économique est essentielle à la réussite de la transition numérique de la Suisse. Cela implique: un accès aux marchés mondiaux, un marché du travail libre et ouvert, de la formation et de la recherche de premier plan et un approvisionnement énergétique sûr et compétitif.

Tous ces facteurs de réussite sont directement liés aux accords conclus avec l’UE, notamment sur la participation au marché intérieur européen. Outre une association complète à «Horizon Europe» pour renforcer la place économique et la recherche suisse, la nécessité d’un nouvel accord sur l’électricité plaide, par exemple, aussi en faveur d’un rapprochement avec l’UE.

Alors que l’UE avance sur des sujets tels que la réglementation de l’intelligence artificielle, l’exigence de transparence en ligne ou la protection des données personnelles, les autorités suisses se montrent sceptiques. Il en résulte une pression réglementaire croissante sur la Suisse. Par exemple, le droit suisse de la protection des données a déjà dû être aligné sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Cette pression sera de plus en plus forte à l’avenir. L’UE s’est également fixée des objectifs élevés en matière d’infrastructures numériques et ne cessera de les développer au cours des prochaines années. C’est pourquoi, dans le domaine de la transition numérique, il est clairement avantageux pour la Suisse d’être activement impliquée et de pouvoir contribuer à façonner les développements futurs.