Une convention européenne pour une Union démocratique et souveraine

La guerre en Ukraine et la pandémie de Covid-19 ont fait émerger des appels à réformer l’Union européenne pour la rendre plus résiliente et mieux préparée aux grands défis actuels. Durant cette phase historique sans précédent, le Parlement européen en a été le moteur principal, plaidant pour un processus de réforme conséquent.

En soutenant vigoureusement la tenue de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et en y assumant un rôle central, les député·es européen∙nes ont contribué à impliquer directement les citoyen·nes dans la formulation de propositions de grande envergure pour rendre l’Europe souveraine et plus démocratique.

Une fois de plus, le Parlement européen a tenu, vis-à-vis des citoyen·nes, son engagement d’assurer un suivi des propositions formulées par la Conférence. Il a ainsi soutenu dès juin 2022 une résolution exhortant les gouvernements de l’Union européenne (UE) à convoquer une convention pour réviser les traités. Bien que seule une majorité simple des Etats membres soit nécessaire pour lancer un tel processus, le Conseil européen n’a pas encore répondu à cette demande. À la lumière de l’en- semble des crises récentes et actuelles, et des défis transnationaux critiques qui se profilent à l’horizon, une réforme constitutionnelle profonde de l’Union ne peut plus être reportée.

La réforme des procédures de vote au sein du Conseil – dans le but de renforcer la capacité d’action de l’Union, y compris le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée – semble, en particulier, désormais incontournable et urgente. Cette réforme doit garantir la compatibilité avec les normes législatives européennes existantes et rendre les processus décisionnels plus démocratiques, plus flexibles et plus transparents. D’où l’importance du Parlement, en tant qu’institution représentant les citoyen·nes européen·nes et seul organe de l’UE élu démocratiquement. Le fait qu’il n’ait pas le pouvoir de faire des propositions législatives peut être considéré comme une anomalie, en comparaison à d’autres assemblées législatives de systèmes démocratiques. C’est pourquoi une révision des traités devrait tenir compte de l’asymétrie extrême qui existe aujourd’hui entre le Parlement, le Conseil européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne en ce qui concerne la mise à l’ordre du jour législative et devrait garantir au Parlement le droit d’initiative législative.

L’introduction de listes transnationales devrait également être un pilier de cette réforme. Un problème fondamental des élections européennes est qu’elles ne sont pas européennes à proprement parler, mais la somme de vingt-sept campagnes électorales nationales. Or, la démocratie n’est pas un bien commun qui peut être monopolisé par les Etats membres. Son confinement au sein des frontières nationales doit dès lors cesser. En permettant aux partis politiques européens de se disputer un certain nombre de sièges dans une circonscription à l’échelle de l’Union, les listes transnationales pourraient aussi donner de la crédibilité au processus de nomination du président ou de la présidente de la Commission grâce à un véritable système de têtes de liste, plus connu sous le nom de «Spitzenkandidaten».

Ce n’est qu’en devenant une puissance véritablement souveraine et démocratique que l’UE retrouvera la force nécessaire pour faire face aux grands défis géopolitiques et transnationaux de notre temps, de la transition verte à la sécurité. Les grands défis qui nous attendent exigent une révision des traités de l’UE tournée vers l’avenir – sans attendre.