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  • 12th June 2019 - 09:54 GMT
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Listes transnationales vs. Partis politiques transnationaux – Pierre Jouvenat

Pierre Jouvenat, 12.01.2019 (1)

Les fédéralistes militent pour une Union européenne dotée d’institutions fondées sur les principes du fédéralisme. En toute logique, ils doivent souhaiter également l’émergence de partis politiques transnationaux interagissant avec les institutions aux différents niveaux de la fédération. En dépit de la crise de légitimité dont souffrent aujourd’hui les partis politiques, ceux-ci conservent un rôle essentiel lié à notre démocratie représentative. Ils sont appelés à participer à l’animation du débat public européen et ainsi contribuer à la création d’une société civile européenne. Ils demeurent incontournables dans tout processus électoral. Leur action en tant que force de proposition devrait évoluer avec le déplacement progressif du pouvoir politique du national au fédéral, ainsi qu’avec la politisation accrue des institutions fédérales, que ce soit selon le clivage traditionnel gauche-droite ou autour de mouvements politiques novateurs. Dans la perspective ultime d’une Europe fédérale, où existera un réel pouvoir à conquérir au sein des institutions fédérales, les partis politiques devront redéfinir leur mode opératoire et leur structure organisationnelle, devenir transnationaux et opérer eux aussi selon les principes du fédéralisme. Niveau décisionnel des politiques à mener et niveau d’action des partis vont de pair. Il est donc essentiel que les fédéralistes intègrent cette dimension dans leur réflexion stratégique et, notamment, dans leurs propositions de révision de l’Acte électoral européen.

Dans ce contexte, les listes transnationales pour les élections au Parlement européen ne sont pas prioritaires. Elles peuvent même être contre-productives. Au-delà des critiques communément formulées (députés hors-sol, parlement à deux niveaux (2), sélection problématique des candidats, mécanisme favorisant les pays à fort réservoir de voix, listes nécessairement limitées à un faible nombre de sièges … ) elles diviseraient partis européens et partis nationaux, au lieu de rassembler. A chacun sa liste ! Elles sont aussi dangereuses par leur très probable impact électoral : la cohabitation de listes européennes et de listes nationales est de nature à perpétuer la confusion des enjeux, l’électeur distinguant les candidats ayant une vision européenne (listes transnationales) des candidats supposés défendre les intérêts nationaux au sein des institutions européennes (listes nationales pour la grande majorité des sièges). De quoi renforcer le caractère national de ces élections, sans doute au profit des partis populistes et europhobes, soit tout le contraire de l’objectif poursuivi. Enfin, on peut s’étonner que les fédéralistes soutiennent une proposition qui ne correspond en rien aux principes du fédéralisme : les listes transnationales supposent une circonscription unique, le propre d’un État centralisateur ; que du top-down, alors que le fédéralisme se construit de bas en haut.
D’autres propositions sont sur la table depuis fort longtemps. L’une d’elle, appelée «double proportionnalité», réactualisée en décembre 2014 lors d’une audition à l’AFCO du Professeur Friedrich Pukelsheim (3), consiste en une répartition des voix entre familles politiques à l’échelle européenne (les partis politiques européens respectifs) et entre États selon les quotas respectifs. Elle a l’avantage d’européaniser les élections pour tous les sièges, tout en maintenant les circonscriptions nationales à la discrétion des États membres. On peut la résumer par le slogan : Partis européens, listes nationales.

Pratiquement, selon cette proposition, chaque famille politique (le parti européen et ses partis nationaux membres) définit un programme en amont des élections (le manifeste européen adopté en congrès) puis la sélection des candidats et la conduite des campagnes électorales sont assurées par les partis nationaux. C’est déjà le cas aujourd’hui, mais la plupart des partis nationaux font l’impasse du manifeste européen et instrumentalisent les élections à des fins nationales. Ce qui change, avec le système proposé, c’est que la loi électorale européenne rend non seulement obligatoire l’apparence sur les bulletins de vote des noms et logos du parti européen et du parti national, mais surtout les voix sont formellement attribuées au parti européen, non plus au parti national. Ainsi, en Allemagne par exemple, l’électeur vote PPE et non pas CDU/CSU, ou PSE et non pas SPD. Les avantages sont multiples :

  1. Incitation légale à un authentique partenariat entre partis européens et partis nationaux : campagnes conçues et coordonnées au niveau européen, donc pan-européennes, et exécutées de manière décentralisée par les partis nationaux, renforçant ainsi les synergies au sein d’une même famille politique ;
  2. Propagande électorale alors nécessairement basée sur le manifeste du parti européen, clarifiant ainsi les enjeux de l’élection ; l’électeur comprend enfin qu’il n’est pas question de sanctionner un gouvernement national en place et il n’est plus influencé par le positionnement d’un parti sur la scène nationale;
  3. Des élus identifiés à un des partis européens dotés de la personnalité juridique européenne et non plus à une multitude de partis nationaux, renforçant ainsi la légitimité du Parlement, dont l’homogénéité est préservée, tous les députés étant élus selon la même procédure ;
  4. Nombre limité de candidats au sein de la circonscription locale permettant d’introduire le vote préférentiel, voire même le système allemand ;
  5. Facilité accrue pour les nouveaux mouvements transnationaux, tels que PACE, Printemps européen ou Volt, de se présenter aux élections ;
  6. Sur l’échiquier politique, la visibilité ainsi accordée aux affiliations partisanes à l’échelle européenne incite à des regroupements selon de vraies affinités politiques (même positionnement sur les politiques européennes), au contraire des alliances de circonstance actuelles, favorisant ainsi l’émergence de véritables partis transnationaux.

Comment se répartissent alors les sièges au PE selon la méthode de double proportionnalité ? Une répartition est effectuée entre les différents partis européens (ne pas confondre avec les groupes parlementaires, ceux-ci se constituant après les élections) sur la base des résultat obtenus par chacun d’eux à l’échelle EUROPÉENNE, en vertu du principe « un citoyen, une voix ». Une autre répartition est faite au sein de chaque État membre, dans la limite de son quota, selon les résultats des forces politiques en présence dans cet État. Le tableau de répartition à deux entrées (partis européens et États membres) est ainsi constitué. La formule mathématique est éprouvée (cantons suisses notamment).
Si l’on juge possible d’avoir un vrai débat européen pour des listes transnationales, pourquoi ne pas avoir l’ambition de l’étendre à l’ensemble des sièges. L’européanisation des élections n’est pas une question de circonscription, mais bien plutôt de quel message est porté à l’électeur, et qui porte ce message.
Les listes transnationales sont considérées comme un premier pas, une solution transitoire vers davantage de démocratie européenne. Pourtant, elles ne sont pas généralisables à l’ensemble des sièges. Imagine-t-on des listes de partis fermées comportant plus de 700 noms ? Et nous sommes aujourd’hui dans une impasse. Le combat que nous menons depuis vingt ans s’enlise désespérément. Proposons donc un système qui a l’avantage de la simplicité, de balayer toutes les réserves formulées à l’égard de la circonscription pan-européenne, d’être plus ambitieux dans ses résultats, et de s’inscrire dans une vision de long terme (partis transnationaux).
Pour autant, double proportionnalité et listes transnationales ne sont pas incompatibles. Ces dernières peuvent être la cerise sur le gâteau qui élargit le choix de l’électeur à des candidats résidant hors de la circonscription locale. En effet, les réserves exprimées plus haut sur les listes transnationales n’ont plus lieu d’être si tous les députés sont élus sous l’égide des partis européens et si l’électeur a appris ainsi à distinguer enjeux européens et enjeux nationaux.
Ainsi, il n’est nullement question de se renier et de soudainement s’opposer aux listes transnationales. Il s’agit plutôt d’élargir le champ de nos propositions en soutenant une idée certes plus ambitieuse mais plus acceptable politiquement. Les États conservent leurs circonscriptions et leurs quotas. Il n’y a aucun glissement à caractère supranational. Rien de top-down, que du bottom-up : manifeste européen adopté par la base, députés proches des citoyens, partis nationaux orchestrant les campagnes. Il est seulement demandé aux États de prendre acte qu’il s’agit d’élections européennes, et qu’en l’absence de fédérations européennes de partis il convient de donner aux partis politiques européens (qui sont une émanation des partis nationaux, faut-il le rappeler) la possibilité d’assumer le rôle qui leur est conféré par les Traités, à savoir contribuer « à la formation de la conscience européenne et à l’expression de la volonté des citoyens de l’Union ».

Et les Spitzenkandidaten, nous dira-t-on ? Le mode d’élection du président de la Commission est devenu au fil du temps le principal argument en faveur des listes transnationales. Or, c’est un faux problème qui résulte du flou du Traité de Lisbonne, un flou qui entretient la guéguerre et les luttes d’influence entre institutions de l’UE, sans parler des calculs politiciens (Emmanuel Macron), voire les ambitions personnelles (Guy Verhofstadt). Tout cela a peu à voir avec la démocratie. Cette question doit donc être traitée séparément et explicitement (4). Dans l’immédiat, lors des élections européennes les candidats à la présidence de la Commission peuvent se profiler comme chef de file ou de campagne de leur parti, sans nécessairement être tête de liste, comme en 2014.
Une révision de l’Acte électoral favorisant un partenariat entre partis nationaux et le parti européen d’une même famille politique serait une étape décisive vers de véritables partis transnationaux. L’élection de tous les députés sous l’égide des partis européens renforcerait la légitimité de l’ensemble du Parlement. On peut surtout en attendre des bénéfices considérables pour la création d’un dèmos européen, du fait de l’européanisation de cette élection pour la totalité des sièges.

(1) Version remaniée de la Tribune publiée le 29 octobre 2017 sur le site de l’UEF-France.

(2) La comparaison avec le mode d’élection au Bundestag est fallacieuse. En Allemagne, l’électeur dispose de deux voix pour combiner scrutin uninominal majoritaire (les Direktkandidaten, avec autant de circonscriptions que de sièges à pourvoir) et scrutin de listes à la proportionnelle (Landesliste, soit au niveau des Länder). Il n’y a pas de listes trans-Länder en Allemagne ! Ni même d’exemple significatif de circonscription unique dans le monde.

(3) Kai-Friedericke Oelbermann and Friedrich Pukelsheim, Future European Parliament Elections : Ten Steps Towards Uniform Procedures, and Reinforcing uniformity in the European election act: gentle interim arrangements in 2019; Towards systematic double-proportionality in 2024, page 18-25 du document auquel renvoie ce lien.

(4) Au choix : une élection au suffrage universel ou conformément à un régime parlementaire. Dans la seconde hypothèse, au sein d’une fédération le président de l’exécutif devrait idéalement être désigné par les deux chambres (parlement et sénat) réunies en Congrès.

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