Impressum et politique de confidentialité

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E-mail: info@europa.ch

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Déclaration de protection des données

Le Nouveau mouvement européen suisse enregistre vos données personnelles uniquement si vous nous les fournissez de manière volontaire et dans un but précis.

Notre traitement des données personnelles – informations suit les articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGDP)

  1. Collecte et enregistrement des données

Collecte, stockage et finalité des données personnelles

Nous traitons les données personnelles :

  • dans le cadre d’une adhésion au Nomes,
  • lors de l’inscription à un événement ou à un projet,
  • des sources accessibles au public (p. ex. ministères, secrétariats de partis, Assemblée fédérale, médias) ont fait l’objet de recherches légitimes et peuvent être traitées.

Les données personnelles pertinentes peuvent être : nom, adresse professionnelle/autres coordonnées (adresse électronique, téléphone), sexe et  facultatif le poste dans l’organisation, compte Twitter, photos, vidéos.

Dans le cadre de la relation d’affaires, en particulier par des contacts personnels, téléphoniques ou écrits, d’autres données personnelles, par exemple des informations sur le canal de contact, la date, l’occasion, le résultat, des copies (électroniques) de la correspondance. Lors de la création de la base de données, il a été possible de recueillir d’autres informations, mais celles-ci n’ont pas été collectées activement depuis des années.

Nomes ne transmet pas de données à des tiers. Seul les représentant-e-s du Nomes et des personnes mandatées à contrat spécifique avec le Nomes ont accès aux données des membres du Nomes.

Durée de stockage

Si nécessaire, nous traitons et stockons vos données personnelles pour la durée de votre adhésion au Nomes, y compris l’initiation et le traitement de l’adhésion. Si les données ne sont plus nécessaires à l’accomplissement du but ou des obligations légales de notre association, elles seront effacées, à moins que leur stockage – temporaire – ne soit encore nécessaire.

  1. a) Lorsque vous visitez notre site Web :

Nous enregistrons les fichiers journaux de votre visite sur notre site Web, c’est-à-dire la date et l’heure d’accès ainsi que les pages visitées dans notre offre. Ceci est essentiel pour assurer la sécurité de fonctionnement du système et nous permet en même temps de protéger notre site Web contre d’éventuelles attaques. Votre adresse IP sera rendue anonyme. La base juridique du traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. f RGDP. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

  1. b) En vous inscrivant à notre newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre lettre d’information via le site web. Pour recevoir la newsletter, il suffit de fournir une adresse e-mail. D’autres informations sont collectées sur une base volontaire.

Nous utilisons le service e-mail de l’entreprise The Rocket Science Group («MailChimp», siège : Etats-Unis) pour l’envoi de notre newsletter et de communications électroniques. Si vous téléchargez des images ou cliquez sur un lien dans une newsletter ou un mailing, cette action est automatiquement enregistrée par MailChimp. Les informations générées à travers l’utilisation des services e-mail sont consignées sur un serveur appartenant au The Rocket Science Group aux Etats-Unis et utilisées à des fins statistiques. Les résultats nous permettent d’améliorer les contenus de nos newsletters et mailings. Si vous vous opposez à l’enregistrement et l’analyse de ces données, vous pouvez vous désinscrire de l’offre de mailing non désirée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le stockage et l’analyse de ces données, vous pouvez vous désabonner de l’offre postale correspondante. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque newsletter ou en envoyant un e-mail à info@europa.ch.

  1. c) Lors de l’utilisation de nos formulaires de contact

Si vous avez des questions, nous vous offrons la possibilité de nous contacter ou de contacter nos organisations membres en utilisant le formulaire fourni sur le site web. Une adresse e-mail valide est nécessaire pour que nous sachions qui a envoyé la demande et que nous puissions y répondre. D’autres informations peuvent être fournies volontairement.

Les données seront traitées dans le but de nous contacter conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a RGPD sur la base de votre consentement volontaire.

Les données personnelles que nous collectons pour l’utilisation des formulaires de contact seront automatiquement effacées après le traitement de votre demande.

  1. Politique des cookies

Ce site utilise des cookies, afin de garantir la fonctionnalité du site et établir des statistiques. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du visiteur lorsqu’il visite un site internet.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, le visiteur a le contrôle de ces cookies. Le visiteur a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire en modifiant le paramétrage de son navigateur internet, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif. Il est toutefois précisé que si le visiteur paramètre son navigateur internet pour refuser les cookies, il pourra ne pas avoir accès à certaines pages ou fonctionnalités du site internet.

  1. Analyse-Tools

Ce site Internet a recours à Google Analytics, afin d’établir des statistiques d’utilisation. Cette plateforme permet la protection des données personnelles des utilisateurs par des critères comme l‘enregistrement anonyme des adresses IP et d’un procès Opt-out, afin que les activités du browsing ne sont pas utilisés pour des analyses.

  1. Traitement des données lors du partage, de la recommandation ou des commentaires sur nos contenus / médias sociaux.

Le Nouveau mouvement européen Suisse utilise des prestations de tiers sur son site, afin que vous puissiez partager ou commenter notre contenu sur vos réseaux sociaux. Les données de votre profil sont utilisées et traitées :

Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google Plus)

Les médias sociaux tels que Twitter, Facebook et Google Plus vous permettent de recommander et de partager des articles de nos pages via un bouton. Pour ce faire, nous avons intégré dans notre offre les boutons de partage des fournisseurs suivants, qui sont chacun responsable de la collecte des données par le biais de leur service :

Vous pouvez utiliser ce service si vous êtes inscrit sur les plates-formes respectives et que vous y avez un compte. Si vous utilisez activement les « Boutons de partage » intégrés sur notre site, par exemple en cliquant sur le bouton Facebook lorsque vous êtes connecté avec votre compte Facebook, le contenu que vous avez « partagé » sera publié dans votre profil du service de médias sociaux respectif (par exemple Facebook). Les dispositions relatives à la protection des données du service de médias sociaux concerné s’appliquent. Le Nouveau mouvement européen Suisse n’a aucune influence sur les informations utilisées et traitées par les fournisseurs et ne reçoit aucune information personnelle des fournisseurs de services.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages de protection des données des fournisseurs sous les liens mentionnés ci-dessus.

  1. Vos droits

Vous avez le droit :

  • de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons conformément à l’art. 15 de la RGPD. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nous, et l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;
  • conformément à l’art. 16 RGPD, d’exiger sans délai la correction ou le complètement des données personnelles incorrectes que nous avons enregistrées ;
  • de demander la suppression de vos données personnelles stockées chez nous conformément à l’art. 17 RGPD, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ;
  • conformément à l’art. 18 RGPD, de restreindre le traitement de vos données personnelles si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal mais que vous refusez de supprimer les données et que nous n’en avons plus besoin, mais si vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou si vous avez déposé une objection au traitement conformément à l’art. 21 de l’RGPD ;
  • conformément à l’art. 20 RGPD, de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable ;
  • conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD, de révoquer votre consentement à tout moment. Par conséquent, nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données sur la base de ce consentement à l’avenir.

Droit de contestation

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes (art. 6 al. 1lit. f RGPD), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (conformément à l’art. 21 RGPD), dans la mesure où il y a des raisons qui découlent de votre situation particulière ou si l’opposition à la publicité directe est dirigée. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, que nous mettrons en œuvre sans préciser une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation ou d’opposition, il vous suffit d’envoyer un e-mail à info@europa.ch.

Mise à jour et modification de la déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et à la date de mai 2018.

En raison de l’évolution de nos offres ou d’exigences légales ou officielles modifiées, il peut s’avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. La présente déclaration de protection des données peut être consultée et téléchargée à tout moment sur le site internet www.europa.ch.

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