Initiative Europe

Une initiative pour une Suisse forte en Europe et un développement des relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Nous soutenons l’initiative Europe lancée le 2 avril 2024 car il nous faut une solution: la machine de l’intégration européenne de la Suisse doit se remettre en marche, dans l’intérêt de la place économique et scientifique suisse. Notre réalité est européenne – stabilisons et développons nos relations avec l’Union européenne!

L’initative Europe en bref

L’initiative Europe a été lancée le 2 avril 2024. Elle souhaite inscrire dans la Constitution la participation active de la Suisse à l’intégration européenne et la nécessité de conclure des accords avec l’Union européenne (UE) afin de garantir une participation au marché intérieur européen et à la coopération européenne.

Signer l’initiative, faire un don ou récolter des signatures, c’est prendre position et s’engager pour une stabilisation et un développement des relations entre la Suisse et l’UE!

Nous avons besoin de vous!

Nous voulons contribuer à remettre la machine de l’intégration européemme de la Suisse en marche. Nous voulons stabiliser et développer les relations entre la Suisse et l’Union européenne.

Pour y parvenir, nous comptons sur vous! Soutenez notre engagement à l’aide d’un don ou participez activement à la récolte de signatures pour l’initiative Europe. Le temps nous est compté: nous avons jusqu’au 2 octobre 2025 y parvenir!

Feuille de signatures

Commandez ci-dessous une ou plusieurs copies imprimées de la feuille de signatures. Vous pouvez naturellement aussi directement l’imprimer chez vous en la téléchargeant ici:

Les conditions d’une signature valide:

  • La/le signataire doit être un·e citoyen·ne suisse majeur·e;
  • Une feuille de signatures doit être utilisée par commune de résidence;
  • La commune de résidence, le nom, le prénom, la date de naissance, le code postal, l’adresse et le lieu doivent être inscrits sur la feuille;
  • Au minimum le nom et la signature doivent être rédigés à la main.

Engagement bénévole

Vous souhaitez soutenir ce projet en vous engageant plus concrètement, par exemple sur le terrain en soutien à nos sections? Dites-nous comment vous souhaitez le faire à l’aide du formulaire ci-dessous. Merci!

Je m'engage à soutenir l'initiative

Toutes informations que vous nous fournirez lors de votre adhésion en ligne resteront internes à notre organisation et ne seront pas divulguées. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression en tout temps. Pour plus d'information, veuillez consulter notre page de politique de confidentialité.

Que demande l’initiative?

L’initative Europe veut trois choses:

  1. Une Suisse plus souveraine, qui participe activement à l’intégration européenne.
  2. Une stabilisation des relations avec l’Union européenne (UE) en matière d’accès au marché commun européen et de participation aux programmes de coopération de l’UE comme «Horizon Europe» et «Erasmus+».
  3. Un développement de la coopération avec l’UE dans de nouveaux domaines de coopération comme, par exemple, la protection de l’environnement, la transition numérique ou la sécurité et la défense.

Participation active à l'intégration européenne

Une participation active de la Suisse à l’intégration européenne – comme le demande l’alinéa 1 du texte de l’initiative – représenterait un gain de souveraineté, une opportunité pour pleinement contribuer à façonner l’avenir – de la Suisse, mais aussi de l’Europe.

L’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss disait: «L’absentéisme n’est pas un geste de souveraineté, mais d’abdication.»

La souveraineté est au cœur de l’engagement du Mouvement européen. Depuis près de 90 ans, nous nous battons pour une Suisse qui a voix au chapitre. Aujourd’hui, grand nombre de décisions qui nous affectent directement sont prises au sein des institutions de l’Union européenne, sans que nous n’ayons notre mot à dire, sans que nous ne puissions voter, sans que nous n’y soyons représentés. Or un Etat exerce son pouvoir et défend ses intérêts en étant présent sur les lieux de décision.

Coopération renforcée avec l'UE

L’alinéa 2 du texte de l’initiative a le mérite d’ouvrir une porte: celle d’une coopération étendue, entre la Suisse et l’Union européenne, dans de nombreux domaines, source de réponses aux grands défis de notre temps.

Le Mouvement européen s’engage depuis 1934 pour une Europe unie et démocratique. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que les générations futures puissent, elles aussi, continuer à vivre dans cette Europe lauréate du prix Nobel de la paix, dans une Europe de liberté, dans une Europe qui protège.

Depuis février 2022, la guerre est de retour en Europe. En attaquant sans justification l’Ukraine, la Russie s’en est prise au projet européen – un projet de paix, de liberté, de prospérité et de démocratie. Dans ce contexte, le renforcement de la coopération entre la Suisse et l’Union européenne en matière de sécurité et de défense est une évidence. En effet, notre sécurité et celle du continent européen ne font qu’un. La Suisse est au cœur du continent et fait face aux mêmes défs que ses voisins.

Amarrage à la communauté européenne

Aujourd’hui, le multilatéralisme est en crise. Conséquence: des blocs se reforment, d’autres émergent. Ainsi, plus que jamais, l’arrimage, sur le plan constitutionnel, de la Suisse au projet européen est nécessaire.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre section bâloise a lancé en automne 2022 deux initiatives cantonales, sur le point d’aboutir et qui demandent à inscrire dans la constitution un engagement du canton pour des relations stables et solides avec l’Union européenne et avec les Etats voisins.

La Suisse est partie prenante, qu’elle le veuille ou non, de la communauté de destin européenne. Depuis que l’Union européenne existe, notre pays est d’ailleurs entouré d’Etats amis, comme jamais auparavant. En soutenant l’initiative Europe, nous réaffirmons haut et fort que l’isolement n’est pas une option, encore moins un projet d’avenir. Laissons le passé être le passé, et allons de l’avant.

La Suisse est européenne. Notre avenir est européen.

Texte de l’initiative

Art. 54a Intégration européenne

1 La Confédération participe activement à l’intégration européenne.

2 Elle conclut à cette fin des traités internationaux avec l’Union européenne permettant une participation durable et évolutive aux libertés du marché intérieur européen et à d’autres domaines de la coopération européenne, notamment la culture, la formation, la recherche et la protection du climat.

3 La Confédération et les cantons garantissent, dans les limites des traités en vigueur, que les valeurs fondamentales de la démocratie et du fédéralisme, les ressources naturelles ainsi que l’équilibre social au sein de la collectivité et sur le marché du travail sont protégés.

Art. 197, ch. 16 Disposition transitoire ad art. 54a

Au plus tard après l’acceptation de l’art. 54a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral conclut sans retard les traités nécessaires avec l’Union européenne. Il les soumet à l’approbation de l’Assemblée fédérale dans un délai de 12 mois après la clôture des négociations. Il propose dans le même temps les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’art. 54a, al. 3. Celles-ci garantissent notamment que le principe européen de l’égalité des conditions pour un même travail au même endroit est appliqué de manière efficace et durable en Suisse.

Membres du comité d’initiative

Les membres du comité d’initiative sont les suivants:

Alexander Messmer, Aline Trede, Balthasar Glättli, Danilo Lo Pumo, Dominic Ullmann, Emile Blant, Fabian Molina (président de la section Zurich du Mouvement européen), Florian Schmid, Hans Werder, Isabelle Gerber, Joëlle de Sépibus, Kathrin Amacker, Lisa Marchon, Luzian Franzini, Martin Gollmer, Michael Huber, Nadège Widmer, Nicolas Walder (entre autres président de la section Genève du Mouvement européen), Paul Hofer, Raphaël Bez (secrétaire général du Mouvement européen Suisse), Roland Hurschler, Sarah Wyss (présidente de la section Bâle du Mouvement européen), Sanija Ameti, Sibel Arslan (entre autres vice-présidente du Mouvement européen Suisse), Stefan Manser-Egli, Tim Guldimann, Thomas Cottier

Organisations soutenant l’initiative

Operation Libero est l’organisation responsable du projet.

Au-delà du Mouvement européen Suisse, les organisations soutenant l’initiative Europe sont (état au 02.04.2024): les VERT·ES, l’Union suisse des étudiant·es, Suisseculture (UNES), La Suisse en Europe, les Jeunes Vert·es, Volt, Gesellschaft zur Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit (GFGZ), l’Association suisse des orchestres professionnels, Forum für Mittelost- und Südosteuropa (FOMOSO).

Adhésion

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