L’espace ferroviaire européen unique

L’Union européenne s’est saisie très tôt de la question de la mise en place d’un espace ferroviaire unique européen. Ainsi, dès les années nonante, elle a entamé un processus progressif d’établissement de règles et de normes communes visant à améliorer la compatibilité des systèmes ferroviaires nationaux. Son objectif: un système efficace et compétitif à l’échelle de l’UE.

L’Union européenne (UE) possède l’un des réseaux ferroviaires les plus denses au monde. Chaque État membre a développé son propre système ferroviaire, le rail relevant de la compétence de ces derniers en raison des importants investissements qu’il nécessite. Dès lors, la tâche de l’UE n’était pas aisée. Néanmoins, elle a réussi à lutter contre ce morcellement en adoptant une première directive en juillet 1991, imposant la séparation comptable entre le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitant ferroviaire, ouvrant ainsi pour la première fois le secteur ferroviaire à la concurrence transfrontalière. Depuis, l’UE a adopté quatre paquets visant à ouvrir le marché ferroviaire à la concurrence, à accroître l’interopérabilité des systèmes ferroviaires nationaux et à définir le cadre d’un espace ferroviaire unique européen.

Le quatrième paquet, adopté en 2016, comporte un «pilier technique» et un «pilier gouvernance et ouverture du marché». Le premier vise à stimuler la compétitivité du secteur en réduisant les coûts et la charge administrative pour les entreprises désireuses d’exercer leurs activités dans toute l’Europe. Il a introduit de meilleures règles en matière d’interopérabilité et de procédures de sécurité, avec un rôle important accordé à l’Agence de l’UE pour les chemins de fer. Le second ouvre quant à lui le marché des services nationaux de transport de voyageurs à l’ensemble de la concurrence de l’UE – ce qui couvre plus des 2/3 de l’ensemble des services de transport de voyageurs. Depuis décembre 2020, les entreprises ferroviaires de l’UE, où qu’elles se trouvent dans l’Union, peuvent proposer des services ferroviaires nationaux sur une base commerciale, lorsque cela est économiquement possible. Connue sous le nom de «concurrence ouverte», elle a déjà contribué à améliorer les services et les fréquences et à réduire les tarifs sur certaines lignes.

Un autre outil important est la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui est en cours de révision. Il s’agit de la mise en œuvre et du développement d’un réseau européen de lignes ferroviaires, de routes, de voies navigables intérieures, de routes maritimes, de ports, d’aéroports et de terminaux ferroviaires. La révision vise à accroître la part de marché des modes de transport plus durables, en particulier du rail.

Enfin, il est également impératif de rendre le réseau plus digital. C’est pour cette raison que la Commission européenne insiste sur la nécessité de déployer le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) – le système européen de signalisation interopérable et sûr qui remplace 21 systèmes nationaux – sur l’intégralité du réseau d’ici à 2040. La Commission travaille aussi de manière étroite avec le secteur ferroviaire au projet «Europe’s Rail». Celui-ci vise à financer des projets innovants qui proposent des solutions dans divers domaines comme pour une meilleure gestion intégrée du trafic, une signalisation à plus grande capacité, l’exploitation automatique des trains et du couplage automatique numérique, de nouveaux carburants et de solutions efficaces pour les lignes à faible trafic. Nous devons accélérer l’adoption et le déploiement de solutions innovantes et numériques afin que nos citoyen∙nes puissent bénéficier rapidement de meilleurs services.