Participation suisse au marché intérieur de l’UE: chances et défis
Participation de la Suisse au marché intérieur
Le marché intérieur est sans aucun doute l’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne (UE). Moteur de la croissance économique et de la prospérité, il a considérablement favorisé le commerce entre les Etats membres depuis son introduction en 1993 et a permis de supprimer les barrières commerciales. Le volume des échanges commerciaux au sein de l’UE a plus que doublé entre 1993 et 2020. Le marché intérieur de l’UE joue également un rôle central pour la Suisse, bien qu’elle ne soit pas membre de l’UE. En 2021, le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE s’élevait à environ 265 milliards de francs suisses, l’UE représentant 46% des exportations suisses et 62% des importations.
Afin de continuer à profiter de ses avantages, il est essentiel pour la Suisse de maintenir une relation politique stable avec l’UE. Plus de 120 accords bilatéraux forment le cadre de cette coopération. Les plus importants sont, chronologiquement, l’Accord de libre-échange de 1972 et les Bilatérales I et II de 1999 et 2004. Toutefois, ces dernières années, des points de divergence sont apparus entre la Suisse et l’UE, autant d’entraves à une mise en œuvre irréprochable des accords bilatéraux. Un développement des accords permettrait de garantir que la Suisse puisse continuer à participer au marché intérieur. En outre, il existe une possibilité d’étendre l’accès au marché à d’autres secteurs (par exemple l’électricité), avec les opportunités que cela représente pour notre pays.
Avenir du marché intérieur
Mais dans quelle direction le marché intérieur va-t-il évoluer dans les années à venir? Diverses mesures de la Commission européenne aboutissent de plus en plus à un isolement du marché mondial. Par exemple, la stratégie industrielle de l’UE vise à rendre le marché intérieur plus résistant aux perturbations et, par conséquent, l’économie européenne moins dépendante des chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette évolution est en contradiction avec la mondialisation et ses effets positifs sur la prospérité de tous les pays concernés, et donc avec la position ouverte sur le monde de la Suisse.
Un autre point critique est le risque de réglementation excessive de l’économie par l’UE. Les coûts, notamment administratifs, liés à la mise en œuvre des réglementations de l’UE ne cessent d’augmenter pour les entreprises. Entre janvier 2015 et juin 2019, la charge cumulée de l’économie allemande résultant de la mise en œuvre du droit de l’UE s’est élevée au total à 550 millions d’euros selon le Normenkontrollrat allemand. En tant que non-membre de l’UE, la Suisse devrait veiller à ce que l’activité entrepreneuriale reste possible et ne soit pas étouffée par une réglementation excessive.
Ouverture à d’autres régions du monde
Parallèlement, d’autres marchés en dehors de l’UE gagnent en importance pour la Suisse, même s’ils se classent clairement en deuxième position. Entre 2000 et 2022, les exportations de la Suisse vers l’Asie ont augmenté de 176%, tandis que les exportations vers l’UE ont augmenté de 87% sur la même période. En 2022, les exportations vers l’Asie représentaient 42% des exportations vers l’UE alors qu’en 2000, ce ratio était de 29%.
Dans cette situation complexe, la Suisse se retrouve dans un double rôle. D’une part, elle souhaite, comme pays qui n’est pas membre de l’UE, conserver un accès aussi non discriminatoire que possible au marché intérieur – c’est pourquoi il est indispensable pour la Suisse de négocier une nouvelle base contractuelle avec l’UE et d’asseoir ainsi sa relation de façon solide. D’autre part, la Suisse devrait s’engager en faveur de l’ouverture vis-à-vis d’autres partenaires commerciaux, contre les tendances au cloisonnement du marché intérieur, et œuvrer pour que les avantages de la mondialisation soient préservés. Ce n’est qu’ainsi que le plein potentiel du marché intérieur pourra continuer à être exploité et développé à l’avenir.
